ARCEP

L'ART dévoile son tableau de bord du dégroupage en France au 1er octobre 2004, le nombre de ligne est à cette date de 997 873 lignes en dégroupage partiel et 51 421 lignes en dégroupage total, soit un total de 1 049 294 lignes.

L’ART (Autorité de régulation des télécommunications) vient de rendre public la seconde analyse sur le marché de gros des offres ADSL en zone IP-ADSL. Dans celle-ci elle propose de maintenir un contrôle allégé des tarifs de gros ADSL de France Télécom.

L’offre « IP/ADSL » se décline actuellement en quatre offres destinées au marché résidentiel, de débits 128 kbit/s, 512 kbit/s, 1024 kbit/s et 2048 kbit/s, et une offre destinée au marché professionnel de débit 1024 kbit/s. Une nouvelle offre, destinée au marché rofessionnel, de débit 2048 kbit/s est en cours d’homologation. Une nouvelle offre va voir le jour, l'offre "IP-ADSL Max".

L'ART vient de publier sa seconde "analyse des marchés pertinents". Cette analyse concerne deux marchés, le marché de gros du dégroupage de la boucle locale et le marché de gros de l’accès large bande. Un des points majeur de ce communiqué concerne les marchés de détails où elle indique la fin du contrôle des tarifs.

France Telecom a fait une demande de baisse de tarifs sur les tarifs de gros en zone IP-ADSL, et en particulier sur les petits répartiteurs de moins de 20 000 habitants.

L'ART a publié son premier observatoire du marché internet. Le nombre d'abonnés grand public et professionnel était de 10,9 millions à fin mars 2004, dont 40% en haut débit.

L'ART fait un point sur le dégroupage en France. Au premier juillet, le nombre de lignes dégroupées est de 730 720, dont 13 066 totalement.

Le nombre d'accès a été multiplié par 18 en un an !

L'ART s'est fixé comme objectif de permettre aux opérateurs alternatifs de facturer eux-mêmes l'abonnement téléphonique, et en dehors du cadre du dégroupage total.

" Le marché de l'Internet a été stimulé par le développement des accès à haut débit, notamment via le dégroupage de la boucle locale, grâce aux décisions structurantes prises par l'ART en 2002 et 2003. ", c'est en ces termes que Paul Champsaur s'est exprimé lors de la remise de son rapport d'activité 2003.

L'ART a un rôle de régulateur sur le marché de la communication, c'est à dire contrôler que les règles du marché ne défavorise pas la concurrence. L'ART vient de publier son analyse sur le marché du haut débit en France. Dans celui-cil il estime qu'il n'est plus nécessaire de réguler le marché de détail.

L'Autorité de régulation des télécommunications met en place une enquête statistique trimestrielle sur le marché de l'Internet en France.