ARCEP

L'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a publié les résultats de ses observations sur le marché des télécommunications (téléphone fixe, mobile et Internet)

L’Arcep vient de mettre en ligne un communiqué sur les pratiques de certains opérateurs, le slamming. Ce dossier nous informe qu’en cas " d’écrasement à tort " de nos services téléphonique et/ou Internet haut débit, leurs opérateurs sont tenus de rétablir ces services dans les meilleurs délais et à leurs frais.

L'autorité de régulation a déclenché une procédure d'enquête administrative contre France Telecom sur le thème de son réseau fibre optique.

Au vu de la nette amélioration constatée par l'Arcep de l’état de mise à disposition des listes d’abonnés par la plupart des opérateurs de télécommunications répertoriés, l'Autorité envisage d'étendre le champ de la publication aux opérateurs mobiles virtuels.

La France compte désormais 11,75 millions d'abonnés à l'internet haut débit, une hausse considérable de +39,6% sur un an. Le dégroupage continue d'augmenter avec 3,51 millions d'abonnés, dont 1,58 millions en dégroupage total. France Télécom voit donc un nombre important de résiliations de lignes.

Le Conseil de la concurrence, saisi par l'Arcep (Autorité de régulation des postes et communications électroniques) les 25 septembre et 6 octobre 2006, vient de rendre un avis favorable à la levée de la régulation du marché des accès large bande livrés au niveau national, préconisée par le gendarme des télécoms.

Un numéro vert gratuit pour joindre son assistance technique préférée, une limitation des durées d'engagement vis-à-vis des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs de téléphonie mobile, voilà une proposition de l'Arcep qui devrait plaire à nombre de consommateurs. Mais malheureusement pas à Bercy, qui a rejeté hier officiellement cette solution, rapporte le quotidien Les Echos.

A l'occasion du Colloque La Tribune-NPA Conseil, Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des télécoms, estime nécessaire une mutualisation des investissements pour le déploiement de la fibre optique.

L'autorité de régulation a décidé de lancer une consultation publique afin d'évaluer l'offre "LFO" (Location de Fibre Optique, ou fibre noire) proposée en mars dernier par France Télécom. L'objet de la consultation est de savoir si cette offre satisfait ou non les opérateurs alternatifs.

Dans un communiqué, l'Arcep fait savoir qu'elle estime que le contrôle des tarifs de gros des offres d'accès ADSL large bande n'est plus nécessaire. On se dirigerait donc vers une levée de la régulation de ce marché.

L'ARCEP a présenté ses résultats et ses objectifs : le régulateur des postes et des télécommunications a, selon lui, parachevé son travail dans les communications et va se lancer dans la régulation des postes. Cela donnera certaines libertés à Orange-France Telecom.

Par un communiqué en date du 16 juin, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) notifie son projet de décision portant sur la terminaison d'appel SMS à la Commission européenne et le soumet à consultation publique jusqu'au 17 juillet.

Le nombre de clients en dégroupage total a, selon l'ARCEP, été multiplié par 6,4 en une seule année !!!

Afin de faciliter et de réguler le plus justement possible les FAI, l'ARCEP a décidé d'entreprendre une grande campagne auprès de ces derniers.

L'Autorité a soumis vendredi un projet de décision spécifiant les modalités techniques et tarifaires de l’offre de vente en gros de l’accès au service téléphonique à consultation publique.

France Telecom a fait une proposition à l'Arcep d'offre "fibre noire". Cette proposition doit permettre une accélération du dégroupage, en particulier dans les zones peu denses. L'Arcep a donné un avis favorable à France Telecom.

L'Arcep vient de publier son tableau de bord du dégroupage en France à fin 2005. Le bilan de cette étude montre que la France est restée le leader européen du dégroupage durant toute cette année, avec un parc de lignes dégroupées qui atteint les 2,82 millions de lignes.

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) vient de publier son premier tableau de bord rendant compte de l’état d’avancement de l’annuaire universel. Premier constat, les opérateurs se font tirer l'oreille pour céder leurs listes d'abonnés.

Les opérateurs se font tirer les oreilles. En effet, l'autorité réclame à ces derniers de céder leurs listes d'abonnés aux éditeurs d'annuaires et aux fournisseurs de services de renseignements. L'Arcep rappelle que les opérateurs ont l'obligation de communiquer les données personnelles de chaque abonné, mais également d'en informer ces derniers.

Après six mois d'expérimentations techniques, le Comité d'experts pour l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale a confirmé à l'ARCEP son avis favorable à l'introduction, à titre définitif, du ReADSL2.