ARCEP

l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) contrôle désormais seule les tarifs du service universel. Le décret vient d'être publié au Journal Officiel.

Le Conseil de la concurrence a rendu un avis favorable sur l'analyse de l'ART des marchés de gros des accès haut débit à l'internet, qui réclame à France Télécom des compensations pour sa position dominante sur ce marché.

La loi de régulation des activités postales a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 20 janvier. L'Autorité de régulation des télécommunications voit ses compétences élargies au secteur postal, et va changer de nom.

L'Autorité de régulation des télécommunications a vivement été critiqué par les opérateurs alternatifs sur son avis favorable à la hausse de l'abonnement téléphonique. Elle défend aujourd'hui sa décision et précise que son accord n'est que conditionnel au-delà de 2005.

L'Autorité de régulation des télécommunications a confirmé samedi avoir donné un avis favorable à la hausse de l'abonnement téléphonique. En contrepartie, elle a obtenu des engagements de France Télécom pour faciliter la concurrence, au niveau du dégroupage.