ARCEP

Le Sénat a débattu fort tard les dispositions concernant la transposition du Paquet Telecom du Parlement Européen. Mais les sénateurs ont changé les règles concernant la couverture

La Commission Européenne menace la France d'une procédure d'infraction concernant l'introduction d'un commissaire du gouvernement dans le régulateur des télécoms.

L'Arcep rappelle que la hausse des tarifs constitue une modification contractuelle unilatérale du contrat, et de fait permet au client de résilier sans frais et sans pénalité. L'Arcep précise également que l'abonné est en droit de conserver son numéro de téléphone (portabilité).

Alors que l'Assemblée Nationale va s'occuper de la transposition du Paquet Telecom européen dans les lois françaises, le gouvernement a mis un amendement au projet de loi lui permettant de nommer un commissaire à l'ARCEP. Une perte d'indépendance pour le régulateur?

L'ARCEP a publié les chiffres de son observatoires des télécoms. Le nombre d'accès Internet continue sa progression mais elle se fait plus lentement.

L'ARCEP et les opérateurs ont publié les indicateurs de qualité de service pour le 3eme trimestre 2010.

L'ARCEP a annoncé les règles concernant le déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses. Les opérateurs devront discuter et partager leurs infrastructures.

Malgré un tassement du marché du haut débit, le troisième trimestre a connu un rebond en terme de nouveaux abonnés. En effet, 320.000 nouveaux abonnés ont été comptabilisés, soit 20,430 millions d'abonnés au total. La Fibre Optique continue de ramer sur place, avec seulement 11.000 abonnés de plus.

Le gendarme des télécom (ARCEP) vient de donner raison à 2 demandes de Bouygues Telecom sur les 17 envoyés à France Telecom-Orange concernant les conditions des opérateurs pour accéder aux immeubles couverts par l'opérateur

L'autorité vient de mettre en ligne une consultation publique concernant 30 propositions pour améliorer les offres et la transparence des offres faites aux consommateurs par les fournisseurs d'accès à internet, des opérateurs de téléphonie fixes et mobiles.

L'ARCEP a publié son projet de décision concernant l'installation de la fibre optique dans les zones moyennement denses. Un maître-mot : mutualisation des infrastructures

Comme tous les trimestres depuis le début de l'année, les opérateurs fournissent leurs indicateurs de services à l'ARCEP.

Dans une interview au journal La Gazette des Communes, le président de l'ARCEP indique la répartition des financements privés et publics pour le déploiement de la fibre.

L'ARCEP a publié son Observatoire des marchés des communications électroniques (télécoms) pour le deuxième trimiestre 2010. Le dégroupage total et les abonnements à un forfait mobile continuent de progresser.

Suite à une série de conférences, l'ARCEP publie ses propositions pour préserver la neutralité sur les réseaux français.

L'autorité de régulation des telecom a présenté son rapport qu'il a remis au Parlement et au Gouvernement afin d'améliorer les débits disponibles et le déploiement du très haut débit en zone rurale.

L'ensemble des opérateurs (hors dartybox et numericable) ont publié leurs résultats semestriels. La progression du nombre d'abonnés sur un an est de 1,65 millions (+9%), et représente aujourd'hui 20,37 millions de connectés (haut débit et THD).

L'Arcep vient de publier son tableau de bord des services mobiles en France pour le second trimestre 2010. Au total, la France compte 61,876 millions de clients mobiles. La croissance sur un an est de 4,6%.

L'ARCEP a remis son rapport au Parlement concernant l'application de certaines dispositions de la loi Chatel (engagement et frais de résiliation). Quelques adaptations sont proposés pour éviter à certains opérateurs de contourner la loi.

Saisie par l'ARCEP pour conseil, l'Autorité de la Concurrence est favorable à une baisse des tarifs des appels vers les mobiles et l'invite à favoriser les opérateurs mobiles virtuels autonomes.