ARCEP

Rappel des fait : L'ART a impose ses tarifs d'accès à la boucle locale à France Télécom en 2002, c'est ce qui a provoqué l'explosion de l'ADSL en France. Les tarifs alors proposés pourraient être annulés pour cause de vice de procédure.

Décidement, l'ART n'a pas les faveurs de du conseil de la concurrence. En effet, le Conseil d'Etat a été invité vendredi par le gouvernement à annuler une décision de l'Autorité de régulation des télécommunications fixant les tarifs du dégroupage total.

L’Autorité de régulation des télécommunications souffle le chaud et le frois, après le refus de la baisse de tarif à 7 euros pour le dégroupage, elle donne un avis favorable sur la baisse des tarifs de gros en IP-ADSL.

L'Autorité de régulation des Télécoms serait-elle trop "indépendante" ?

On peut se poser la question quand on voit que celle-ci a rejetté la demande faite par les opérateurs alternatifs d'obtenir un tarif pour le dégroupage total à 7,00 euros.

L'Autorité de régulation des télécommunications a enterriné définitivement ce jeudi les nouveaux tarifs proposés par France Télécom, et notamment celui d'une hausse de 23% de son abonnement sur trois ans.

l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) contrôle désormais seule les tarifs du service universel. Le décret vient d'être publié au Journal Officiel.

Le Conseil de la concurrence a rendu un avis favorable sur l'analyse de l'ART des marchés de gros des accès haut débit à l'internet, qui réclame à France Télécom des compensations pour sa position dominante sur ce marché.

La loi de régulation des activités postales a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 20 janvier. L'Autorité de régulation des télécommunications voit ses compétences élargies au secteur postal, et va changer de nom.

L'Autorité de régulation des télécommunications a vivement été critiqué par les opérateurs alternatifs sur son avis favorable à la hausse de l'abonnement téléphonique. Elle défend aujourd'hui sa décision et précise que son accord n'est que conditionnel au-delà de 2005.

L'Autorité de régulation des télécommunications a confirmé samedi avoir donné un avis favorable à la hausse de l'abonnement téléphonique. En contrepartie, elle a obtenu des engagements de France Télécom pour faciliter la concurrence, au niveau du dégroupage.