ARCEP

L'ART (Autorité de Régulation des Télécoms) a publié son tableau de bord sur le dégroupage. La France compte 2 036 668 lignes dégroupées fin mars dont 1.884.479 lignes en dégroupage partiels et 152.189 lignes en dégroupage total.

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de communiquer à la Commission européenne ses projets de décisions concernant les marchés du dégroupage et des offres de gros des accès haut débit. Elles contiennent de nouvelles obligatations pour France Télécom

L'Autorité de Régulation des Télécommunications a rejeté les mesures conservatoires demandées par Free (Iliad) à l'encontre de France Telecom sur le litige relatif à la mise en oeuvre du dégroupage au sous-répartiteur. Il s'agit d'une décision préliminaire puisque la question sera tranchée sur le fond ultérieurement.

L'ART vient de publier ses axes de travail pour assurer la poursuite de l'extension géographique du dégroupage partiel et le décollage du dégroupage total à grande échelle.

Le Conseil d'Etat a finalement tranché et a décidé d'annuler la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications qui imposait la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale proposés par France Télécom à ses concurrents. Free a déjà réagit à cette décision.

Toutefois, il n'y aura pas d'effet rétroactif .