ARCEP

L'Arcep fait le point sur le dégroupage en France grâce à son tableau de bord. Au 30 juin 2005, on comptait en France 2 329 526 lignes dégroupées, dont 2 073 942 en dégroupage partiel et 255 584 en dégroupage total.

Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé que deux licences d'exploitation supplémentaires pour le Wimax seront proposées par région.

L'ARCEP notifie tous les ans à la Commission Européenne, son analyse du marché du haut débit. Le but de l'ARCEP est de réguler les offres de gros et de détail. Certains opérateurs alternatifs avaient peur de la réintégration de Wanadoo dans France Télécom.

L'ARCEP (ex ART) a publié le résultat de son observatoire du haut débit en France. On comptait 7,4 millions d’abonnements haut débit au 31 mars 2005, soit près de 3 millions d’abonnements supplémentaires en un an. Au cours du 1er trimestre, le nombre d’abonnements a augmenté de 850 000 (+13%).

L'ARCEP (ex-ART) voulait réguler le marché de la téléphonie mobile mais au vue des accords entre les MNVO et les opérateurs mobiles, elle a renoncé.

La loi relative à la régulation des activés postales est entrée en vigueur et, discrètement, l'ART (l'Autorité de Régulation des Télécoms) devient progressivement l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).

L'ART (Autorité de Régulation des Télécoms) a publié son tableau de bord sur le dégroupage. La France compte 2 036 668 lignes dégroupées fin mars dont 1.884.479 lignes en dégroupage partiels et 152.189 lignes en dégroupage total.

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de communiquer à la Commission européenne ses projets de décisions concernant les marchés du dégroupage et des offres de gros des accès haut débit. Elles contiennent de nouvelles obligatations pour France Télécom

L'Autorité de Régulation des Télécommunications a rejeté les mesures conservatoires demandées par Free (Iliad) à l'encontre de France Telecom sur le litige relatif à la mise en oeuvre du dégroupage au sous-répartiteur. Il s'agit d'une décision préliminaire puisque la question sera tranchée sur le fond ultérieurement.

L'ART vient de publier ses axes de travail pour assurer la poursuite de l'extension géographique du dégroupage partiel et le décollage du dégroupage total à grande échelle.

Le Conseil d'Etat a finalement tranché et a décidé d'annuler la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications qui imposait la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale proposés par France Télécom à ses concurrents. Free a déjà réagit à cette décision.

Toutefois, il n'y aura pas d'effet rétroactif .

Rappel des fait : L'ART a impose ses tarifs d'accès à la boucle locale à France Télécom en 2002, c'est ce qui a provoqué l'explosion de l'ADSL en France. Les tarifs alors proposés pourraient être annulés pour cause de vice de procédure.

Décidement, l'ART n'a pas les faveurs de du conseil de la concurrence. En effet, le Conseil d'Etat a été invité vendredi par le gouvernement à annuler une décision de l'Autorité de régulation des télécommunications fixant les tarifs du dégroupage total.

L’Autorité de régulation des télécommunications souffle le chaud et le frois, après le refus de la baisse de tarif à 7 euros pour le dégroupage, elle donne un avis favorable sur la baisse des tarifs de gros en IP-ADSL.

L'Autorité de régulation des Télécoms serait-elle trop "indépendante" ?

On peut se poser la question quand on voit que celle-ci a rejetté la demande faite par les opérateurs alternatifs d'obtenir un tarif pour le dégroupage total à 7,00 euros.

L'Autorité de régulation des télécommunications a enterriné définitivement ce jeudi les nouveaux tarifs proposés par France Télécom, et notamment celui d'une hausse de 23% de son abonnement sur trois ans.

l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) contrôle désormais seule les tarifs du service universel. Le décret vient d'être publié au Journal Officiel.

Le Conseil de la concurrence a rendu un avis favorable sur l'analyse de l'ART des marchés de gros des accès haut débit à l'internet, qui réclame à France Télécom des compensations pour sa position dominante sur ce marché.

La loi de régulation des activités postales a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 20 janvier. L'Autorité de régulation des télécommunications voit ses compétences élargies au secteur postal, et va changer de nom.

L'Autorité de régulation des télécommunications a vivement été critiqué par les opérateurs alternatifs sur son avis favorable à la hausse de l'abonnement téléphonique. Elle défend aujourd'hui sa décision et précise que son accord n'est que conditionnel au-delà de 2005.