ARCEP

La situation du FTTH en France semble incertain. Alors que l'ARCEP a mis en clair les règles, les opérateurs se battent entre eux pour obtenir l'accès aux immeubles fibrés.

Comme une réponse à une étude sur les conventions entre les syndics et les opérateurs sur la fibre optique, l'ARCEP a publié une nouvelle convention entre les opérateurs et les syndics et un nouveau guide pour les (co-)propriétaires

Lors du colloque de l'ARCEP, le ministre de l'Economie Numérique a présenté les grandes lignes des conditions concernant l'attribution des licences 4G. Les opérateurs ont réagi à ces conditions.

L'ARCEP a publié son observatoire de la téléphonie mobile. La hausse de la TVA a durablement affecté les opérateurs mobiles au profit des opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

L'ARCEP a pris sa décision concernant les tarifs de gros des opérateurs mobiles. Elle va baisser les tarifs jusqu'à 0,8 centimes la minute en 2013.

Lors du colloque de l'ARCEP, le ministre de l'Economie Numérique a annoncé que l'appel à candidature des licences de téléphonie 4G allait débuté fin mai.

Le président de l'ARCEP a indiqué quelques dispositions concernant les attributions des licences 4G. Mais il a souligné quelques réserves.

Dans son observatoire des télécommunications, l'ARCEP a recensé 64,385 millions de clients à une offre mobile que ce soit en forfait ou en prépayé.

L'ARCEP a vérifié les engagements des opérateurs concernant leur couverture 3G. L'autorité lâche Orange et SFR de ses obligations concernant la couverture réseau.

Les opérateurs ont dévoilé les indicateurs de qualité du service pour le quatrième trimestre 2010 à l'ARCEP. Ce trimestre, l'ARCEP et les opérateurs ont inauguré un nouvelle indicateur concernant le temps de mise en service de l'accès Internet.

L'ARCEP envisage de baisser un peu plus le prix de la terminaison d'appel des opérateurs mobiles vers 0,8 centime d'euro la minute.

L'ARCEP a mesuré la fiabilité des cartes de couvertures des opérateurs GSM. Elles sont conformes à 98%.

L'ARCEP a publié les chiffres du (très) haut débit pour le quatrième trimestre 2010.

L'ARCEP a publié 30 propositions pour améliorer les offres faites aux consommateurs : 23 concernent les opérateurs et 7 pour les postes

Bonne nouvelle, le Gouvernement ne s'immiscera pas dans l'Arcep. La commission mixte paritaire a entériné le rejet d'un commissaire du gouvernement au sein du gendarme des télécom. Il faut dire que ce projet faisait l'unanimité contre lui, auprès de l'Arcep, mais aussi aurpès de Bruxelles.

Le Sénat a débattu fort tard les dispositions concernant la transposition du Paquet Telecom du Parlement Européen. Mais les sénateurs ont changé les règles concernant la couverture

La Commission Européenne menace la France d'une procédure d'infraction concernant l'introduction d'un commissaire du gouvernement dans le régulateur des télécoms.

L'Arcep rappelle que la hausse des tarifs constitue une modification contractuelle unilatérale du contrat, et de fait permet au client de résilier sans frais et sans pénalité. L'Arcep précise également que l'abonné est en droit de conserver son numéro de téléphone (portabilité).

Alors que l'Assemblée Nationale va s'occuper de la transposition du Paquet Telecom européen dans les lois françaises, le gouvernement a mis un amendement au projet de loi lui permettant de nommer un commissaire à l'ARCEP. Une perte d'indépendance pour le régulateur?

L'ARCEP a publié les chiffres de son observatoires des télécoms. Le nombre d'accès Internet continue sa progression mais elle se fait plus lentement.

L'ARCEP et les opérateurs ont publié les indicateurs de qualité de service pour le 3eme trimestre 2010.

L'ARCEP a annoncé les règles concernant le déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses. Les opérateurs devront discuter et partager leurs infrastructures.

Malgré un tassement du marché du haut débit, le troisième trimestre a connu un rebond en terme de nouveaux abonnés. En effet, 320.000 nouveaux abonnés ont été comptabilisés, soit 20,430 millions d'abonnés au total. La Fibre Optique continue de ramer sur place, avec seulement 11.000 abonnés de plus.

Le gendarme des télécom (ARCEP) vient de donner raison à 2 demandes de Bouygues Telecom sur les 17 envoyés à France Telecom-Orange concernant les conditions des opérateurs pour accéder aux immeubles couverts par l'opérateur

L'autorité vient de mettre en ligne une consultation publique concernant 30 propositions pour améliorer les offres et la transparence des offres faites aux consommateurs par les fournisseurs d'accès à internet, des opérateurs de téléphonie fixes et mobiles.