ARCEP

L'Arcep vient de publier son tableau de bord du dégroupage en France à fin 2005. Le bilan de cette étude montre que la France est restée le leader européen du dégroupage durant toute cette année, avec un parc de lignes dégroupées qui atteint les 2,82 millions de lignes.

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) vient de publier son premier tableau de bord rendant compte de l’état d’avancement de l’annuaire universel. Premier constat, les opérateurs se font tirer l'oreille pour céder leurs listes d'abonnés.

Les opérateurs se font tirer les oreilles. En effet, l'autorité réclame à ces derniers de céder leurs listes d'abonnés aux éditeurs d'annuaires et aux fournisseurs de services de renseignements. L'Arcep rappelle que les opérateurs ont l'obligation de communiquer les données personnelles de chaque abonné, mais également d'en informer ces derniers.

Après six mois d'expérimentations techniques, le Comité d'experts pour l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale a confirmé à l'ARCEP son avis favorable à l'introduction, à titre définitif, du ReADSL2.

L'arcep nous livre sont bilan sur le dégroupage en France au 30 septembre 2005. Ce ne sont pas moins de 2.150.000 lignes qui ont été partiellement dégroupées, et 360.000 lignes qui ont été totalement dégroupées.

Selon le point officiel de l’ARCEP, la France compte 8 millions de lignes haut débit au deuxième trimestre 2005 se plaçant en tête des pays européens.

Lors de son bilan trimestriel, l’ARCEP à peint le paysage internet français. Quelles sont les nouvelles habitudes des français par rapport à l’évolution d’internet en France ?

L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications et des Postes) vient d'annoncer que les frais annexes, qui rémunèrent France Télécom pour l’hébergement des équipements des opérateurs dans ses centraux locaux, vont baisser de 34 à 44%.

La commission européenne a autorisé l’Arcep (Ex-ART) à réguler l’internet français Haut-débit pendant un an.

L'Arcep fait le point sur le dégroupage en France grâce à son tableau de bord. Au 30 juin 2005, on comptait en France 2 329 526 lignes dégroupées, dont 2 073 942 en dégroupage partiel et 255 584 en dégroupage total.

Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé que deux licences d'exploitation supplémentaires pour le Wimax seront proposées par région.

L'ARCEP notifie tous les ans à la Commission Européenne, son analyse du marché du haut débit. Le but de l'ARCEP est de réguler les offres de gros et de détail. Certains opérateurs alternatifs avaient peur de la réintégration de Wanadoo dans France Télécom.

L'ARCEP (ex ART) a publié le résultat de son observatoire du haut débit en France. On comptait 7,4 millions d’abonnements haut débit au 31 mars 2005, soit près de 3 millions d’abonnements supplémentaires en un an. Au cours du 1er trimestre, le nombre d’abonnements a augmenté de 850 000 (+13%).

L'ARCEP (ex-ART) voulait réguler le marché de la téléphonie mobile mais au vue des accords entre les MNVO et les opérateurs mobiles, elle a renoncé.

La loi relative à la régulation des activés postales est entrée en vigueur et, discrètement, l'ART (l'Autorité de Régulation des Télécoms) devient progressivement l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).

L'ART (Autorité de Régulation des Télécoms) a publié son tableau de bord sur le dégroupage. La France compte 2 036 668 lignes dégroupées fin mars dont 1.884.479 lignes en dégroupage partiels et 152.189 lignes en dégroupage total.

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de communiquer à la Commission européenne ses projets de décisions concernant les marchés du dégroupage et des offres de gros des accès haut débit. Elles contiennent de nouvelles obligatations pour France Télécom

L'Autorité de Régulation des Télécommunications a rejeté les mesures conservatoires demandées par Free (Iliad) à l'encontre de France Telecom sur le litige relatif à la mise en oeuvre du dégroupage au sous-répartiteur. Il s'agit d'une décision préliminaire puisque la question sera tranchée sur le fond ultérieurement.

L'ART vient de publier ses axes de travail pour assurer la poursuite de l'extension géographique du dégroupage partiel et le décollage du dégroupage total à grande échelle.

Le Conseil d'Etat a finalement tranché et a décidé d'annuler la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications qui imposait la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale proposés par France Télécom à ses concurrents. Free a déjà réagit à cette décision.

Toutefois, il n'y aura pas d'effet rétroactif .