ARCEP

L'ARCEP a présenté ses résultats et ses objectifs : le régulateur des postes et des télécommunications a, selon lui, parachevé son travail dans les communications et va se lancer dans la régulation des postes. Cela donnera certaines libertés à Orange-France Telecom.

Par un communiqué en date du 16 juin, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) notifie son projet de décision portant sur la terminaison d'appel SMS à la Commission européenne et le soumet à consultation publique jusqu'au 17 juillet.

Le nombre de clients en dégroupage total a, selon l'ARCEP, été multiplié par 6,4 en une seule année !!!

Afin de faciliter et de réguler le plus justement possible les FAI, l'ARCEP a décidé d'entreprendre une grande campagne auprès de ces derniers.

L'Autorité a soumis vendredi un projet de décision spécifiant les modalités techniques et tarifaires de l’offre de vente en gros de l’accès au service téléphonique à consultation publique.

France Telecom a fait une proposition à l'Arcep d'offre "fibre noire". Cette proposition doit permettre une accélération du dégroupage, en particulier dans les zones peu denses. L'Arcep a donné un avis favorable à France Telecom.

L'Arcep vient de publier son tableau de bord du dégroupage en France à fin 2005. Le bilan de cette étude montre que la France est restée le leader européen du dégroupage durant toute cette année, avec un parc de lignes dégroupées qui atteint les 2,82 millions de lignes.

L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) vient de publier son premier tableau de bord rendant compte de l’état d’avancement de l’annuaire universel. Premier constat, les opérateurs se font tirer l'oreille pour céder leurs listes d'abonnés.

Les opérateurs se font tirer les oreilles. En effet, l'autorité réclame à ces derniers de céder leurs listes d'abonnés aux éditeurs d'annuaires et aux fournisseurs de services de renseignements. L'Arcep rappelle que les opérateurs ont l'obligation de communiquer les données personnelles de chaque abonné, mais également d'en informer ces derniers.

Après six mois d'expérimentations techniques, le Comité d'experts pour l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale a confirmé à l'ARCEP son avis favorable à l'introduction, à titre définitif, du ReADSL2.

L'arcep nous livre sont bilan sur le dégroupage en France au 30 septembre 2005. Ce ne sont pas moins de 2.150.000 lignes qui ont été partiellement dégroupées, et 360.000 lignes qui ont été totalement dégroupées.

Selon le point officiel de l’ARCEP, la France compte 8 millions de lignes haut débit au deuxième trimestre 2005 se plaçant en tête des pays européens.

Lors de son bilan trimestriel, l’ARCEP à peint le paysage internet français. Quelles sont les nouvelles habitudes des français par rapport à l’évolution d’internet en France ?

L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications et des Postes) vient d'annoncer que les frais annexes, qui rémunèrent France Télécom pour l’hébergement des équipements des opérateurs dans ses centraux locaux, vont baisser de 34 à 44%.

La commission européenne a autorisé l’Arcep (Ex-ART) à réguler l’internet français Haut-débit pendant un an.

L'Arcep fait le point sur le dégroupage en France grâce à son tableau de bord. Au 30 juin 2005, on comptait en France 2 329 526 lignes dégroupées, dont 2 073 942 en dégroupage partiel et 255 584 en dégroupage total.

Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé que deux licences d'exploitation supplémentaires pour le Wimax seront proposées par région.

L'ARCEP notifie tous les ans à la Commission Européenne, son analyse du marché du haut débit. Le but de l'ARCEP est de réguler les offres de gros et de détail. Certains opérateurs alternatifs avaient peur de la réintégration de Wanadoo dans France Télécom.

L'ARCEP (ex ART) a publié le résultat de son observatoire du haut débit en France. On comptait 7,4 millions d’abonnements haut débit au 31 mars 2005, soit près de 3 millions d’abonnements supplémentaires en un an. Au cours du 1er trimestre, le nombre d’abonnements a augmenté de 850 000 (+13%).

L'ARCEP (ex-ART) voulait réguler le marché de la téléphonie mobile mais au vue des accords entre les MNVO et les opérateurs mobiles, elle a renoncé.

La loi relative à la régulation des activés postales est entrée en vigueur et, discrètement, l'ART (l'Autorité de Régulation des Télécoms) devient progressivement l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).

L'ART (Autorité de Régulation des Télécoms) a publié son tableau de bord sur le dégroupage. La France compte 2 036 668 lignes dégroupées fin mars dont 1.884.479 lignes en dégroupage partiels et 152.189 lignes en dégroupage total.

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de communiquer à la Commission européenne ses projets de décisions concernant les marchés du dégroupage et des offres de gros des accès haut débit. Elles contiennent de nouvelles obligatations pour France Télécom

L'Autorité de Régulation des Télécommunications a rejeté les mesures conservatoires demandées par Free (Iliad) à l'encontre de France Telecom sur le litige relatif à la mise en oeuvre du dégroupage au sous-répartiteur. Il s'agit d'une décision préliminaire puisque la question sera tranchée sur le fond ultérieurement.

L'ART vient de publier ses axes de travail pour assurer la poursuite de l'extension géographique du dégroupage partiel et le décollage du dégroupage total à grande échelle.

Le Conseil d'Etat a finalement tranché et a décidé d'annuler la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications qui imposait la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale proposés par France Télécom à ses concurrents. Free a déjà réagit à cette décision.

Toutefois, il n'y aura pas d'effet rétroactif .

Rappel des fait : L'ART a impose ses tarifs d'accès à la boucle locale à France Télécom en 2002, c'est ce qui a provoqué l'explosion de l'ADSL en France. Les tarifs alors proposés pourraient être annulés pour cause de vice de procédure.

Décidement, l'ART n'a pas les faveurs de du conseil de la concurrence. En effet, le Conseil d'Etat a été invité vendredi par le gouvernement à annuler une décision de l'Autorité de régulation des télécommunications fixant les tarifs du dégroupage total.

L’Autorité de régulation des télécommunications souffle le chaud et le frois, après le refus de la baisse de tarif à 7 euros pour le dégroupage, elle donne un avis favorable sur la baisse des tarifs de gros en IP-ADSL.

L'Autorité de régulation des Télécoms serait-elle trop "indépendante" ?

On peut se poser la question quand on voit que celle-ci a rejetté la demande faite par les opérateurs alternatifs d'obtenir un tarif pour le dégroupage total à 7,00 euros.

L'Autorité de régulation des télécommunications a enterriné définitivement ce jeudi les nouveaux tarifs proposés par France Télécom, et notamment celui d'une hausse de 23% de son abonnement sur trois ans.

l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) contrôle désormais seule les tarifs du service universel. Le décret vient d'être publié au Journal Officiel.

Le Conseil de la concurrence a rendu un avis favorable sur l'analyse de l'ART des marchés de gros des accès haut débit à l'internet, qui réclame à France Télécom des compensations pour sa position dominante sur ce marché.

La loi de régulation des activités postales a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 20 janvier. L'Autorité de régulation des télécommunications voit ses compétences élargies au secteur postal, et va changer de nom.

L'Autorité de régulation des télécommunications a vivement été critiqué par les opérateurs alternatifs sur son avis favorable à la hausse de l'abonnement téléphonique. Elle défend aujourd'hui sa décision et précise que son accord n'est que conditionnel au-delà de 2005.

L'Autorité de régulation des télécommunications a confirmé samedi avoir donné un avis favorable à la hausse de l'abonnement téléphonique. En contrepartie, elle a obtenu des engagements de France Télécom pour faciliter la concurrence, au niveau du dégroupage.

L'ART (Autorité de Régulation des Télécoms) vient de publier son tableau de bord du dégroupage et du haut débit. La France compte 6,1 millions d'accès ADSL au permier janvier 2005, dont 1,6 millions de lignes dégroupés.

Le service universel qui consiste a proposer des services abordable sur tout le territoire francais (annuaires, cabinet téléphonique...) a couté 125 millions d'euro en 2002 selon une étude de l'ART.

L'ART considère dans son analyse du marché de la téléphonie fixe que l'abonnement téléphonique doit faire l'objet d'une revente en gros par France Télécom aux opérateurs alternatifs. On irait dont cers la fin du lien commercial avec France Télécom.

L'ART vient de publier aujourd’hui ses indicateurs relatifs à l'activité des fournisseurs d'accès à Internet pour le 3ème trimestre 2004. Des chiffres en hausse de 1,5% par rapport au trimestre précédent.

Vous cherchez une adresse e-mail? un numéro de téléphone portable ? En 2005, grace a l'annuaire universel, toutes ces informations seront enfin réunis.

La Commission Européenne a autorisé l'ART pour mettre en oeuvre son projet d'imposition d'une baisse des tarifs de 36% pour les appels d'un fixe vers un portable.

Paul Champsaur, le Président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), a profité de l'IDATE pour "dresser un panorama de l'accès haut débit en France de préciser le rôle que joue l’ART dans le développement de ce marché".

France Telecom avait saisi le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la décision de l'Autorité de Régulation des Communications concernant les tarifs du dégroupage qui avaient été fixés en 2002. (voir article précédent)

L'art vient de rendre public son observatoire du marché français des services de télécommunications pour le deuxième trimestre 2004.

Le marché des télécoms en France a enregistré une croissance de 3,1% sur un an, il représente donc 8,8 milliards d’euros. Ce marché est porté par la téléphonie mobile et Internet.

L'ART dévoile son tableau de bord du dégroupage en France au 1er octobre 2004, le nombre de ligne est à cette date de 997 873 lignes en dégroupage partiel et 51 421 lignes en dégroupage total, soit un total de 1 049 294 lignes.

L’ART (Autorité de régulation des télécommunications) vient de rendre public la seconde analyse sur le marché de gros des offres ADSL en zone IP-ADSL. Dans celle-ci elle propose de maintenir un contrôle allégé des tarifs de gros ADSL de France Télécom.

L’offre « IP/ADSL » se décline actuellement en quatre offres destinées au marché résidentiel, de débits 128 kbit/s, 512 kbit/s, 1024 kbit/s et 2048 kbit/s, et une offre destinée au marché professionnel de débit 1024 kbit/s. Une nouvelle offre, destinée au marché rofessionnel, de débit 2048 kbit/s est en cours d’homologation. Une nouvelle offre va voir le jour, l'offre "IP-ADSL Max".

L'ART vient de publier sa seconde "analyse des marchés pertinents". Cette analyse concerne deux marchés, le marché de gros du dégroupage de la boucle locale et le marché de gros de l’accès large bande. Un des points majeur de ce communiqué concerne les marchés de détails où elle indique la fin du contrôle des tarifs.

France Telecom a fait une demande de baisse de tarifs sur les tarifs de gros en zone IP-ADSL, et en particulier sur les petits répartiteurs de moins de 20 000 habitants.