ARCEP

L'ART (Autorité de Régulation des Télécoms) a publié son tableau de bord sur le dégroupage. La France compte 2 036 668 lignes dégroupées fin mars dont 1.884.479 lignes en dégroupage partiels et 152.189 lignes en dégroupage total.

L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de communiquer à la Commission européenne ses projets de décisions concernant les marchés du dégroupage et des offres de gros des accès haut débit. Elles contiennent de nouvelles obligatations pour France Télécom

L'Autorité de Régulation des Télécommunications a rejeté les mesures conservatoires demandées par Free (Iliad) à l'encontre de France Telecom sur le litige relatif à la mise en oeuvre du dégroupage au sous-répartiteur. Il s'agit d'une décision préliminaire puisque la question sera tranchée sur le fond ultérieurement.

L'ART vient de publier ses axes de travail pour assurer la poursuite de l'extension géographique du dégroupage partiel et le décollage du dégroupage total à grande échelle.

Le Conseil d'Etat a finalement tranché et a décidé d'annuler la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications qui imposait la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale proposés par France Télécom à ses concurrents. Free a déjà réagit à cette décision.

Toutefois, il n'y aura pas d'effet rétroactif .

Rappel des fait : L'ART a impose ses tarifs d'accès à la boucle locale à France Télécom en 2002, c'est ce qui a provoqué l'explosion de l'ADSL en France. Les tarifs alors proposés pourraient être annulés pour cause de vice de procédure.

Décidement, l'ART n'a pas les faveurs de du conseil de la concurrence. En effet, le Conseil d'Etat a été invité vendredi par le gouvernement à annuler une décision de l'Autorité de régulation des télécommunications fixant les tarifs du dégroupage total.

L’Autorité de régulation des télécommunications souffle le chaud et le frois, après le refus de la baisse de tarif à 7 euros pour le dégroupage, elle donne un avis favorable sur la baisse des tarifs de gros en IP-ADSL.

L'Autorité de régulation des Télécoms serait-elle trop "indépendante" ?

On peut se poser la question quand on voit que celle-ci a rejetté la demande faite par les opérateurs alternatifs d'obtenir un tarif pour le dégroupage total à 7,00 euros.

L'Autorité de régulation des télécommunications a enterriné définitivement ce jeudi les nouveaux tarifs proposés par France Télécom, et notamment celui d'une hausse de 23% de son abonnement sur trois ans.

l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) contrôle désormais seule les tarifs du service universel. Le décret vient d'être publié au Journal Officiel.

Le Conseil de la concurrence a rendu un avis favorable sur l'analyse de l'ART des marchés de gros des accès haut débit à l'internet, qui réclame à France Télécom des compensations pour sa position dominante sur ce marché.

La loi de régulation des activités postales a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 20 janvier. L'Autorité de régulation des télécommunications voit ses compétences élargies au secteur postal, et va changer de nom.

L'Autorité de régulation des télécommunications a vivement été critiqué par les opérateurs alternatifs sur son avis favorable à la hausse de l'abonnement téléphonique. Elle défend aujourd'hui sa décision et précise que son accord n'est que conditionnel au-delà de 2005.

L'Autorité de régulation des télécommunications a confirmé samedi avoir donné un avis favorable à la hausse de l'abonnement téléphonique. En contrepartie, elle a obtenu des engagements de France Télécom pour faciliter la concurrence, au niveau du dégroupage.

L'ART (Autorité de Régulation des Télécoms) vient de publier son tableau de bord du dégroupage et du haut débit. La France compte 6,1 millions d'accès ADSL au permier janvier 2005, dont 1,6 millions de lignes dégroupés.

Le service universel qui consiste a proposer des services abordable sur tout le territoire francais (annuaires, cabinet téléphonique...) a couté 125 millions d'euro en 2002 selon une étude de l'ART.

L'ART considère dans son analyse du marché de la téléphonie fixe que l'abonnement téléphonique doit faire l'objet d'une revente en gros par France Télécom aux opérateurs alternatifs. On irait dont cers la fin du lien commercial avec France Télécom.

L'ART vient de publier aujourd’hui ses indicateurs relatifs à l'activité des fournisseurs d'accès à Internet pour le 3ème trimestre 2004. Des chiffres en hausse de 1,5% par rapport au trimestre précédent.

Vous cherchez une adresse e-mail? un numéro de téléphone portable ? En 2005, grace a l'annuaire universel, toutes ces informations seront enfin réunis.

La Commission Européenne a autorisé l'ART pour mettre en oeuvre son projet d'imposition d'une baisse des tarifs de 36% pour les appels d'un fixe vers un portable.

Paul Champsaur, le Président de l'Autorité de Régulation des Télécommunications (ART), a profité de l'IDATE pour "dresser un panorama de l'accès haut débit en France de préciser le rôle que joue l’ART dans le développement de ce marché".

France Telecom avait saisi le Conseil d'Etat pour demander l'annulation de la décision de l'Autorité de Régulation des Communications concernant les tarifs du dégroupage qui avaient été fixés en 2002. (voir article précédent)

L'art vient de rendre public son observatoire du marché français des services de télécommunications pour le deuxième trimestre 2004.

Le marché des télécoms en France a enregistré une croissance de 3,1% sur un an, il représente donc 8,8 milliards d’euros. Ce marché est porté par la téléphonie mobile et Internet.

L'ART dévoile son tableau de bord du dégroupage en France au 1er octobre 2004, le nombre de ligne est à cette date de 997 873 lignes en dégroupage partiel et 51 421 lignes en dégroupage total, soit un total de 1 049 294 lignes.