ARCEP

L'ARCEP a publié son observatoire de la téléphonie mobile pour le quatrième trimestre 2011. 68,520 millions de cartes SIM circulent en France ont un peu moins de la moitié sont des smartphones.

Le gendarme des télécoms a délivré les autorisations à Bouygues Telecom, Orange et SFR concernant les fréquences du dividende numérique (800 MHz).

L'ARCEP a publié les indicateurs des fournisseurs d'accès concernant la qualité de leur service pour le troisième trimestre 2011. Dans l'ensemble, la situation des FAI s'est dégradée sur les différents indicateurs.

L'Autorité a décidé d'attribuer les derniers blocs de fréquences à Bouygues Telecom, Orange et SFR. Free Mobile bénéficiera de l'itinérance avec SFR.

Suite à l'appel d'offres concernant les dernières fréquences de la 4G, seuls les 4 opérateurs 4G (Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR) ont répondu présent.

Dans son dernier observatoire trimestriel, l'ARCEP a enregistré une croissance de 266 000 nouvelles lignes ADSL et 21 000 nouvelles lignes FTTH. Le nombre de lignes en dégroupage total a augmenté de 255 000 tandis que 1,35 millions de logements sont éligibles au FTTH.

Petit cadeau de Noël pour les opérateurs alternatifs. L'ARCEP étudie une petite baisse du tarif de gros du dégroupage (environ 50 centimes de baisse).

L'ARCEP a publié son observatoire trimestriel du marché du mobile : 67,01 millions de mobiles en France, soit 103% de la population française.

L'ARCEP a contrôlé les 3 réseaux de téléphonie mobile français (Orange, SFR et Bouygues Telecom). Orange garde sa place de 1er réseau mobile grâce à une bonne captation dans les TGV et un meilleur débit 3G.

Les grands opérateurs (Alice, Bouygues Telecom, Dartybox, Free, Numericable, Orange et SFR) ont publié les indicateurs de qualité pour le deuxième trimestre 2011 à l'ARCEP. Cela permet de comparer la qualité de leurs services

Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR ont obtenu chacun une licence 4G. Les opérateurs vont pouvoir procéder au déploiement.

Ce n'est pas une surprise. L'ARCEP a reçu les candidatures de Bouygues Telecom, Free Mobile, Orange et SFR pour les licences de la téléphonie mobile 4G.

L'ARCEP demande aux FAI de publier tous les ans une carte des débits théoriques que fournit le FAI quelque soit la technologie utilisée (xDSL, Fibre, Wimax,...)

L'ARCEP compte plus de 22 millions d'abonnés à une offre haut débit et très haut débit, soit une hausse de 256 000 abonnements. Si l'ADSL continue sa progression, le très haut débit voit sa progression se stabiliser.

L'ARCEP a publié son observatoire du marché des opérateurs mobiles. La hausse de la TVA a bien rabattu les cartes entre SFR, Orange et les MVNO mais La Poste Mobile vient un peu fausser les chiffres.

L'ARCEP a réglé un différent entre Free Infrastructure et France Telecom concernant le raccordement des paliers dans les immeubles. Les deux doivent permettre à l'autre d'effectuer ce raccordement.

L'Arcep vient de publier un guide à destination de élus et des collectivités territoriales pour expliquer le déploiement de la fibre optique sur le territoire. Ce guide a pour but de les informer sur les enjeux, les outils, techniques et réglementaires du déploiement de la fibre optique sur le territoire.

Le gendarme des télécoms a publié une étude concernant l'évolution du prix des services mobiles. Entre 2006 et 2009, les trois opérateurs ont baissé leurs prix sauf pour les cartes prépayées.

Les grands opérateurs (Alice, Bouygues Telecom, Dartybox, Free, Numericable, Orange et SFR) ont publié les indicateurs de qualité pour le premier trimestre 2011 à l'ARCEP. Cela permet de comparer la qualité de leurs services.

La Cour d'Appel de Paris a confirmé la décision de l'ARCEP concernant le génie civil du Plan Câble sur lesquels s'opposent Numericable et France Telecom.

L'ARCEP a publié son observatoire du haut débit et du très haut débit. Si le haut débit continue à progresser, le très haut débit reste encore marginal.

La situation du FTTH en France semble incertain. Alors que l'ARCEP a mis en clair les règles, les opérateurs se battent entre eux pour obtenir l'accès aux immeubles fibrés.

Comme une réponse à une étude sur les conventions entre les syndics et les opérateurs sur la fibre optique, l'ARCEP a publié une nouvelle convention entre les opérateurs et les syndics et un nouveau guide pour les (co-)propriétaires

Lors du colloque de l'ARCEP, le ministre de l'Economie Numérique a présenté les grandes lignes des conditions concernant l'attribution des licences 4G. Les opérateurs ont réagi à ces conditions.

L'ARCEP a publié son observatoire de la téléphonie mobile. La hausse de la TVA a durablement affecté les opérateurs mobiles au profit des opérateurs mobiles virtuels (MVNO).

L'ARCEP a pris sa décision concernant les tarifs de gros des opérateurs mobiles. Elle va baisser les tarifs jusqu'à 0,8 centimes la minute en 2013.

Lors du colloque de l'ARCEP, le ministre de l'Economie Numérique a annoncé que l'appel à candidature des licences de téléphonie 4G allait débuté fin mai.

Le président de l'ARCEP a indiqué quelques dispositions concernant les attributions des licences 4G. Mais il a souligné quelques réserves.

Dans son observatoire des télécommunications, l'ARCEP a recensé 64,385 millions de clients à une offre mobile que ce soit en forfait ou en prépayé.

L'ARCEP a vérifié les engagements des opérateurs concernant leur couverture 3G. L'autorité lâche Orange et SFR de ses obligations concernant la couverture réseau.

Les opérateurs ont dévoilé les indicateurs de qualité du service pour le quatrième trimestre 2010 à l'ARCEP. Ce trimestre, l'ARCEP et les opérateurs ont inauguré un nouvelle indicateur concernant le temps de mise en service de l'accès Internet.

L'ARCEP envisage de baisser un peu plus le prix de la terminaison d'appel des opérateurs mobiles vers 0,8 centime d'euro la minute.

L'ARCEP a mesuré la fiabilité des cartes de couvertures des opérateurs GSM. Elles sont conformes à 98%.

L'ARCEP a publié les chiffres du (très) haut débit pour le quatrième trimestre 2010.

L'ARCEP a publié 30 propositions pour améliorer les offres faites aux consommateurs : 23 concernent les opérateurs et 7 pour les postes

Bonne nouvelle, le Gouvernement ne s'immiscera pas dans l'Arcep. La commission mixte paritaire a entériné le rejet d'un commissaire du gouvernement au sein du gendarme des télécom. Il faut dire que ce projet faisait l'unanimité contre lui, auprès de l'Arcep, mais aussi aurpès de Bruxelles.

Le Sénat a débattu fort tard les dispositions concernant la transposition du Paquet Telecom du Parlement Européen. Mais les sénateurs ont changé les règles concernant la couverture

La Commission Européenne menace la France d'une procédure d'infraction concernant l'introduction d'un commissaire du gouvernement dans le régulateur des télécoms.

L'Arcep rappelle que la hausse des tarifs constitue une modification contractuelle unilatérale du contrat, et de fait permet au client de résilier sans frais et sans pénalité. L'Arcep précise également que l'abonné est en droit de conserver son numéro de téléphone (portabilité).

Alors que l'Assemblée Nationale va s'occuper de la transposition du Paquet Telecom européen dans les lois françaises, le gouvernement a mis un amendement au projet de loi lui permettant de nommer un commissaire à l'ARCEP. Une perte d'indépendance pour le régulateur?

L'ARCEP a publié les chiffres de son observatoires des télécoms. Le nombre d'accès Internet continue sa progression mais elle se fait plus lentement.

L'ARCEP et les opérateurs ont publié les indicateurs de qualité de service pour le 3eme trimestre 2010.

L'ARCEP a annoncé les règles concernant le déploiement de la fibre optique dans les zones moins denses. Les opérateurs devront discuter et partager leurs infrastructures.

Malgré un tassement du marché du haut débit, le troisième trimestre a connu un rebond en terme de nouveaux abonnés. En effet, 320.000 nouveaux abonnés ont été comptabilisés, soit 20,430 millions d'abonnés au total. La Fibre Optique continue de ramer sur place, avec seulement 11.000 abonnés de plus.

Le gendarme des télécom (ARCEP) vient de donner raison à 2 demandes de Bouygues Telecom sur les 17 envoyés à France Telecom-Orange concernant les conditions des opérateurs pour accéder aux immeubles couverts par l'opérateur

L'autorité vient de mettre en ligne une consultation publique concernant 30 propositions pour améliorer les offres et la transparence des offres faites aux consommateurs par les fournisseurs d'accès à internet, des opérateurs de téléphonie fixes et mobiles.

L'ARCEP a publié son projet de décision concernant l'installation de la fibre optique dans les zones moyennement denses. Un maître-mot : mutualisation des infrastructures

Comme tous les trimestres depuis le début de l'année, les opérateurs fournissent leurs indicateurs de services à l'ARCEP.

Dans une interview au journal La Gazette des Communes, le président de l'ARCEP indique la répartition des financements privés et publics pour le déploiement de la fibre.

L'ARCEP a publié son Observatoire des marchés des communications électroniques (télécoms) pour le deuxième trimiestre 2010. Le dégroupage total et les abonnements à un forfait mobile continuent de progresser.