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ARCEP
Malgré un taux d’équipement parmi les plus élevés d’Europe pour l’accès à Internet à haut débit, les zones blanches en France représentent encore 1,7% de la population, soit 550.000 foyers.
Le Comité des Fournisseurs d'Accès à Internet de l'Arcep a conduit l'Autorité à initier une démarche de publication d'une liste commune d'indicateurs de qualité de services pour chaque opérateur et à mettre à jour et à soumettre à consultation publique le modèle de coût des fournisseurs d'accès internet.
13,5 millions d'abonnés à l'internet Haut Débit au premier trimestre 2007
01/06/2007 - Lu 1433 fois - 0 commentaire
L'Arcep vient de publier son observatoire du haut débit en France pour le premier semestre 2007. Au 31 mars 2007, la France comptait 13,5 millions d'abonnés Haut Débit, soit une augmentation de plus de 800.000 nouveaux abonnés sur le trimestre et plus de 3 millions sur un an.
L'Arcep publie son observatoire des télécoms au 4ème trimestre 2006
02/05/2007 - Lu 1759 fois - 0 commentaire
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a publié lundi son observatoire sur le marché des services de télécommunications en France au 4ème trimestre 2006.
L'ARCEP, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, a publié les résultats de ses observations sur le marché des télécommunications (téléphone fixe, mobile et Internet)
L’Arcep vient de mettre en ligne un communiqué sur les pratiques de certains opérateurs, le slamming. Ce dossier nous informe qu’en cas " d’écrasement à tort " de nos services téléphonique et/ou Internet haut débit, leurs opérateurs sont tenus de rétablir ces services dans les meilleurs délais et à leurs frais.
L'autorité de régulation a déclenché une procédure d'enquête administrative contre France Telecom sur le thème de son réseau fibre optique.
Au vu de la nette amélioration constatée par l'Arcep de l’état de mise à disposition des listes d’abonnés par la plupart des opérateurs de télécommunications répertoriés, l'Autorité envisage d'étendre le champ de la publication aux opérateurs mobiles virtuels.
Dégroupage - 11,75 millions d'abonnés Haut débit en France, dont 1,58 en dégroupage total
01/12/2006 - Lu 2358 fois - 1 commentaire
La France compte désormais 11,75 millions d'abonnés à l'internet haut débit, une hausse considérable de +39,6% sur un an. Le dégroupage continue d'augmenter avec 3,51 millions d'abonnés, dont 1,58 millions en dégroupage total. France Télécom voit donc un nombre important de résiliations de lignes.
Le Conseil de la concurrence approuve l'Arcep pour une levée de la régulation du marché large bande national
22/11/2006 - Lu 1784 fois - 1 commentaire
Le Conseil de la concurrence, saisi par l'Arcep (Autorité de régulation des postes et communications électroniques) les 25 septembre et 6 octobre 2006, vient de rendre un avis favorable à la levée de la régulation du marché des accès large bande livrés au niveau national, préconisée par le gendarme des télécoms.
Un numéro vert gratuit pour joindre son assistance technique préférée, une limitation des durées d'engagement vis-à-vis des fournisseurs d'accès internet et des opérateurs de téléphonie mobile, voilà une proposition de l'Arcep qui devrait plaire à nombre de consommateurs. Mais malheureusement pas à Bercy, qui a rejeté hier officiellement cette solution, rapporte le quotidien Les Echos.
Fibre optique - L'Arcep appelle à une mutualisation des investissements.
08/11/2006 - Lu 1728 fois - 1 commentaire
A l'occasion du Colloque La Tribune-NPA Conseil, Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des télécoms, estime nécessaire une mutualisation des investissements pour le déploiement de la fibre optique.
L'autorité de régulation a décidé de lancer une consultation publique afin d'évaluer l'offre "LFO" (Location de Fibre Optique, ou fibre noire) proposée en mars dernier par France Télécom. L'objet de la consultation est de savoir si cette offre satisfait ou non les opérateurs alternatifs.
Dans un communiqué, l'Arcep fait savoir qu'elle estime que le contrôle des tarifs de gros des offres d'accès ADSL large bande n'est plus nécessaire. On se dirigerait donc vers une levée de la régulation de ce marché.
L'ARCEP a présenté ses résultats et ses objectifs : le régulateur des postes et des télécommunications a, selon lui, parachevé son travail dans les communications et va se lancer dans la régulation des postes. Cela donnera certaines libertés à Orange-France Telecom.
Par un communiqué en date du 16 juin, l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) notifie son projet de décision portant sur la terminaison d'appel SMS à la Commission européenne et le soumet à consultation publique jusqu'au 17 juillet.
Le nombre de clients en dégroupage total a, selon l'ARCEP, été multiplié par 6,4 en une seule année !!!
Afin de faciliter et de réguler le plus justement possible les FAI, l'ARCEP a décidé d'entreprendre une grande campagne auprès de ces derniers.
L'Autorité a soumis vendredi un projet de décision spécifiant les modalités techniques et tarifaires de l’offre de vente en gros de l’accès au service téléphonique à consultation publique.
France Telecom a fait une proposition à l'Arcep d'offre "fibre noire". Cette proposition doit permettre une accélération du dégroupage, en particulier dans les zones peu denses. L'Arcep a donné un avis favorable à France Telecom.
L'Arcep vient de publier son tableau de bord du dégroupage en France à fin 2005. Le bilan de cette étude montre que la France est restée le leader européen du dégroupage durant toute cette année, avec un parc de lignes dégroupées qui atteint les 2,82 millions de lignes.
L'Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes (Arcep) vient de publier son premier tableau de bord rendant compte de l’état d’avancement de l’annuaire universel. Premier constat, les opérateurs se font tirer l'oreille pour céder leurs listes d'abonnés.
L'annuaire universel prend du retard, l'Arcep rend responsable les opérateurs
07/12/2005 - Lu 1503 fois - 0 commentaire
Les opérateurs se font tirer les oreilles. En effet, l'autorité réclame à ces derniers de céder leurs listes d'abonnés aux éditeurs d'annuaires et aux fournisseurs de services de renseignements. L'Arcep rappelle que les opérateurs ont l'obligation de communiquer les données personnelles de chaque abonné, mais également d'en informer ces derniers.
Après six mois d'expérimentations techniques, le Comité d'experts pour l'introduction de nouvelles techniques sur la boucle locale a confirmé à l'ARCEP son avis favorable à l'introduction, à titre définitif, du ReADSL2.
2,51 millions de lignes dégroupées en France - Le dégroupage total prend le relais du dégroupage partiel
18/10/2005 - Lu 2727 fois - 6 commentaires
L'arcep nous livre sont bilan sur le dégroupage en France au 30 septembre 2005. Ce ne sont pas moins de 2.150.000 lignes qui ont été partiellement dégroupées, et 360.000 lignes qui ont été totalement dégroupées.
Selon le point officiel de l’ARCEP, la France compte 8 millions de lignes haut débit au deuxième trimestre 2005 se plaçant en tête des pays européens.
Lors de son bilan trimestriel, l’ARCEP à peint le paysage internet français. Quelles sont les nouvelles habitudes des français par rapport à l’évolution d’internet en France ?
Baisse des tarifs France Télécom sur le dégroupage autorisés par l'ARCEP
04/08/2005 - Lu 1972 fois - 0 commentaire
L'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications et des Postes) vient d'annoncer que les frais annexes, qui rémunèrent France Télécom pour l’hébergement des équipements des opérateurs dans ses centraux locaux, vont baisser de 34 à 44%.
La commission européenne a autorisé l’Arcep (Ex-ART) à réguler l’internet français Haut-débit pendant un an.
L'Arcep fait le point sur le dégroupage en France grâce à son tableau de bord. Au 30 juin 2005, on comptait en France 2 329 526 lignes dégroupées, dont 2 073 942 en dégroupage partiel et 255 584 en dégroupage total.
Deux licences d'exploitation Wimax supplémentaires par région seront attribuées
05/07/2005 - Lu 858 fois - 0 commentaire
Paul Champsaur, président de l'Autorité de régulation des télécoms (Arcep) a annoncé que deux licences d'exploitation supplémentaires pour le Wimax seront proposées par région.
L'ARCEP notifie tous les ans à la Commission Européenne, son analyse du marché du haut débit. Le but de l'ARCEP est de réguler les offres de gros et de détail. Certains opérateurs alternatifs avaient peur de la réintégration de Wanadoo dans France Télécom.
L'ARCEP (ex ART) a publié le résultat de son observatoire du haut débit en France. On comptait 7,4 millions d’abonnements haut débit au 31 mars 2005, soit près de 3 millions d’abonnements supplémentaires en un an. Au cours du 1er trimestre, le nombre d’abonnements a augmenté de 850 000 (+13%).
l'ARCEP voulait controler le marché de la téléphonie mobile
31/05/2005 - Lu 1326 fois - 0 commentaire
L'ARCEP (ex-ART) voulait réguler le marché de la téléphonie mobile mais au vue des accords entre les MNVO et les opérateurs mobiles, elle a renoncé.
La loi relative à la régulation des activés postales est entrée en vigueur et, discrètement, l'ART (l'Autorité de Régulation des Télécoms) devient progressivement l'ARCEP (Autorité de Régulation des Communications Electroniques et des Postes).
L'ART (Autorité de Régulation des Télécoms) a publié son tableau de bord sur le dégroupage. La France compte 2 036 668 lignes dégroupées fin mars dont 1.884.479 lignes en dégroupage partiels et 152.189 lignes en dégroupage total.
L'ART propose une nouvelle feuille de route pour le dégroupage ADSL
14/04/2005 - Lu 1501 fois - 0 commentaire
L'Autorité de régulation des télécommunications (ART) vient de communiquer à la Commission européenne ses projets de décisions concernant les marchés du dégroupage et des offres de gros des accès haut débit. Elles contiennent de nouvelles obligatations pour France Télécom
L'ART rejette les mesures conservatoires demandées par Free sur la mise en oeuvre de sous-répartiteurs
05/04/2005 - Lu 1064 fois - 2 commentaires
L'Autorité de Régulation des Télécommunications a rejeté les mesures conservatoires demandées par Free (Iliad) à l'encontre de France Telecom sur le litige relatif à la mise en oeuvre du dégroupage au sous-répartiteur. Il s'agit d'une décision préliminaire puisque la question sera tranchée sur le fond ultérieurement.
L'ART vient de publier ses axes de travail pour assurer la poursuite de l'extension géographique du dégroupage partiel et le décollage du dégroupage total à grande échelle.
Le conseil d'état donne raison à France Télécom sur les tarifs du dégroupage
25/02/2005 - Lu 1025 fois - 0 commentaire
Le Conseil d'Etat a finalement tranché et a décidé d'annuler la décision de l'Autorité de régulation des télécommunications qui imposait la baisse des tarifs d'accès à la boucle locale proposés par France Télécom à ses concurrents. Free a déjà réagit à cette décision.
Toutefois, il n'y aura pas d'effet rétroactif .
Toutefois, il n'y aura pas d'effet rétroactif .
Rappel des fait : L'ART a impose ses tarifs d'accès à la boucle locale à France Télécom en 2002, c'est ce qui a provoqué l'explosion de l'ADSL en France. Les tarifs alors proposés pourraient être annulés pour cause de vice de procédure.
le Conseil de la concurrence demande l'annulation de la tarification du dégroupage
18/02/2005 - Lu 885 fois - 0 commentaire
Décidement, l'ART n'a pas les faveurs de du conseil de la concurrence. En effet, le Conseil d'Etat a été invité vendredi par le gouvernement à annuler une décision de l'Autorité de régulation des télécommunications fixant les tarifs du dégroupage total.
L’ART donne un avis favorable à la baisse des tarifs de gros IP/ADSL
09/02/2005 - Lu 994 fois - 1 commentaire
L’Autorité de régulation des télécommunications souffle le chaud et le frois, après le refus de la baisse de tarif à 7 euros pour le dégroupage, elle donne un avis favorable sur la baisse des tarifs de gros en IP-ADSL.
L'ART rejette la demande des opérateurs alternatifs sur le dégroupage à 7 euros.
09/02/2005 - Lu 1699 fois - 0 commentaire
L'Autorité de régulation des Télécoms serait-elle trop "indépendante" ?
On peut se poser la question quand on voit que celle-ci a rejetté la demande faite par les opérateurs alternatifs d'obtenir un tarif pour le dégroupage total à 7,00 euros.
On peut se poser la question quand on voit que celle-ci a rejetté la demande faite par les opérateurs alternatifs d'obtenir un tarif pour le dégroupage total à 7,00 euros.
L'ART approuve définitivement la hausse de l'abonnement téléphonique
03/02/2005 - Lu 1785 fois - 0 commentaire
L'Autorité de régulation des télécommunications a enterriné définitivement ce jeudi les nouveaux tarifs proposés par France Télécom, et notamment celui d'une hausse de 23% de son abonnement sur trois ans.
l'Autorité de régulation des télécommunications (ART) contrôle désormais seule les tarifs du service universel. Le décret vient d'être publié au Journal Officiel.
Avis favorable du Conseil de la concurrence sur l'analyse de l'ART
01/02/2005 - Lu 690 fois - 0 commentaire
Le Conseil de la concurrence a rendu un avis favorable sur l'analyse de l'ART des marchés de gros des accès haut débit à l'internet, qui réclame à France Télécom des compensations pour sa position dominante sur ce marché.
La loi de régulation des activités postales a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 20 janvier. L'Autorité de régulation des télécommunications voit ses compétences élargies au secteur postal, et va changer de nom.
L'ART justifie sa décision sur la hausse de l'abonnement de France Télécom
24/01/2005 - Lu 1032 fois - 0 commentaire
L'Autorité de régulation des télécommunications a vivement été critiqué par les opérateurs alternatifs sur son avis favorable à la hausse de l'abonnement téléphonique. Elle défend aujourd'hui sa décision et précise que son accord n'est que conditionnel au-delà de 2005.
L'Autorité de régulation des télécommunications a confirmé samedi avoir donné un avis favorable à la hausse de l'abonnement téléphonique. En contrepartie, elle a obtenu des engagements de France Télécom pour faciliter la concurrence, au niveau du dégroupage.
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