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Rôle de l'Etat sur le marché des télécoms

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L’État tient un rôle majeur dans le marché des télécoms. Il est, en effet, à l’origine des différentes autorités et agences de contrôle et de régulation des télécoms en France. Il est, de plus, l’actionnaire majoritaire d’Orange, leader sur le marché de l’internet et du mobile.

Les missions de l’État sur le marché des télécoms

Les agences et autorités de régulation

Les missions de l’État sur ce secteur sont nombreuses et riches. En effet, toutes les agences de contrôle et de régulation (ARCEP, ANFR, médiateur des communications électroniques) ont été créées par l’État. Si la plupart sont indépendantes, elles restent, néanmoins, sous son contrôle.

En effet, les directeurs des différents services de ces agences sont très souvent nommés par des représentants de l’État. Ainsi, par exemple, les 7 membres composant le collège décisionnaire de l’ARCEP sont nommés par le président de la République, le président de l’Assemblée Nationale et par le président du Sénat.

Plusieurs organismes exercent un rôle de contrôle et de régulation sur le secteur des télécoms. Les plus connus sont :

Chacun de ces organismes est doté d’une ou plusieurs missions précises dans le secteur des télécoms, de l’attribution de fréquences (ARCEP), à la cartographie du développement de la 4G (ANFR) ou la protection du consommateur (Médiateur des communications électroniques).

Le rôle de l’État par le biais des lois

De même, en proposant les lois qui régissent le secteur des télécommunications, les différents ministres (de la santé, de l’économie numérique, de la culture, etc.) influencent forcément le marché des télécommunications.

Plusieurs lois régulent le secteur des télécommunications. Parmi celles-ci, les trois plus influentes sont :

  • La loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite “loi Macron”,
  • Le projet de loi numérique dit “loi Lemaire”,
  • La loi pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite “loi Chatel”.

Ces lois ne se limitent pas nécessairement au secteur des télécommunications mais ont, néanmoins, un impact sur celui-ci. Ainsi, la loi Macron a pour objectif, dans son volet sur les télécoms, de renforcer le rôle de l'ARCEP en lui donnant plus de pouvoir sur les opérateurs internet et mobile.

Le projet de loi numérique, dit “loi Lemaire” est en phase de négociations et donc loin d’être voté et appliqué. Le projet de loi aborde de nombreux sujets, dont la protection des données numériques personnelles.

Enfin, la loi Chatel n’est pas spécialisée dans le secteur des télécommunications mais peut s’y appliquer. Ses objectifs sont l’ouverture concurrentielle et la protection du consommateur. Ainsi, la loi Chatel permet aux clients d’un opérateur de se séparer plus facilement de celui-ci pour aller vers un autre.

D’autres actions clés de l’État sur le marché des télécoms

Outre les agences de régulation et les lois, l’État joue un rôle sur le marché des télécoms par le biais d’autres initiatives.

Ainsi, le lancement en 2013 du plan France Très Haut Débit, à l’initiative de l’État, a pour objectif de rendre éligible à la fibre optique 100% des foyers français d’ici 2022. Près de la moitié du budget nécessaire à ce projet est composé de subventions publiques, dont près de 3 milliards d’euros viennent directement de l’État. Les subventions de l’État permettent également le développement d’autres projets comme les essais et tests de la 4G+ et de la 5G mobile.

Enfin, l’État intervient également dans la mise en place d’accords entre les opérateurs internet et mobile. Ainsi, en 2015, le ministre de l’économie, Emmanuel Macron, et la secrétaire d’État chargée du numérique, Axelle Lemaire, ont réuni les grands opérateurs mobiles, afin de trouver un accord pour accélérer la couverture mobile des zones rurales. Ainsi, les quatre opérateurs mobiles nationaux (Orange, SFR, Bouygues Telecom et Free) doivent couvrir l’ensemble des communes qui ne disposent d’aucun service de téléphonie mobile, d’ici la fin 2016. Les opérateurs doivent également apporter un service d’accès mobile à internet (3G) aux 2 200 communes aujourd’hui non couvertes avant la fin 2017.

Orange, une entreprise privée en partie gérée par l’État

Anciennement appelé Direction Générale des Communications, France Télécom (créée en 1988) était l’entreprise publique, un monopole d’État, qui développait les télécommunications en France.

A partir de 2004, France Telecom devient une entreprise privée, l’État revendant plus de 50% de ses parts à différents actionnaires. En 2006, France Télécom change de nom et devient Orange. Cette entreprise privée, acteur majeur et actuel leader de l’internet et du mobile en France, reste tout de même sous contrôle de l’État. Ce dernier, bien que détenant moins de 50% des actions de l’entreprise, reste malgré tout l’actionnaire majoritaire.

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L’État tient un rôle majeur dans le marché des télécoms. Il est, en effet, à l’origine des différentes autorités et agences de contrôle et de régulation des télécoms en France.
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