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L'engagement est une des solutions utilisées par les opérateurs télécoms pour garder leurs clients. Dans ce cas, le client s'engage à rester chez l'opérateur et à respecter le contrat qui les lie. La loi donne des droits et des devoirs liés à cet engagement.

  • L'essentiel
  • Certaines offres internet comprennent un engagement de 12 mois, d'autres sont sans engagement. La plupart comportent des frais de résiliation.
  • La période d'engagement d'une offre internet ou mobile ne peut excéder 24 mois.

L'engagement des offres internet et mobile

Lors de la souscription d'une offre avec engagement, le client s'engage à rester chez l'opérateur pendant la durée de l'engagement. La loi de 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, dite loi Chatel, limite la durée d'engagement des offres télécoms à 24 mois. Si un opérateur propose un forfait avec un engagement de 24 mois, ce dernier doit proposer le même forfait avec un engagement de 12 mois.

Les FAI ADSL Free et Orange ont abandonné progressivement l'engagement au point de ne proposer que des offres sans engagement avec des frais de résiliation. Les opérateurs proposent encore des offres mobiles avec un engagement de 12 ou 24 mois.

Numericable-SFR et Bouygues Telecom proposent des offres avec un engagement de 12 mois. Les offres quadruple play Open d'Orange sont avec un engagement de 12 ou 24 mois. Les opérateurs satellite proposent également un engagement de 12 ou 24 mois avec la location des Pack satellite.

En cas de résiliation

Pendant la période d'engagement, le client est redevable de toutes les mensualités restantes jusqu'à la fin de l'engagement. Après la fin de l'engagement, le client n'est redevable d'aucune mensualité. En cas de motif légitime (déménagement hors d'une zone couverte, licenciement, décès...), les frais liés à la résiliation comme les mensualités restantes sont annulés.

La loi Chatel impose également la division par 4 des mensualités restantes pour les offres avec engagement de 24 mois au-delà du 12ème mois. Avec une offre avec engagement de 12 mois, une résiliation coûtera les mensualités restantes. Avec une offre avec engagement 24 mois, la résiliation coûtera :

  • les mensualités restantes jusqu'à 12 mois + 3 mensualités pour une résiliation avant le 13ème mois
  • les mensualités restantes /4 pour une résiliation après le 12ème mois.

Les frais liés à la résiliation de ce type d'offre peuvent être augmentés par la présence de frais de résiliation.

Meta Description: 
L'engagement est une des solutions utilisées par les opérateurs télécoms pour garder leurs clients. Dans ce cas, le client s'engage à rester chez l'opérateur et à respecter le contrat qui les lie.
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