Infos - Souscription

09 75 18 80 51

sanction

Accueil > Categorie > sanction

[Brève] SFR condamné par la DGCCRF pour manque d'informations

Illustration avec une signature de contrat

SFR affiche sur son site Web une notification concernant sa condamnation par la DGCCRF pour non-respect de ses obligations sur la vente à distance et le démarchage téléphonique.

Ainsi, entre le 5 juin 2015 et le 28 septembre 2016, SFR a méconnu ses obligations en :

[Brève] La CNIL clôture le cas CDiscount

logo de la CNIL

En octobre dernier, CDiscount a reçu un avertissement publique de la CNIL pour des infractions sur la conservation de données. Mais d'autres sujets étaient encore en cours d'investigation à la CNIL.

Ainsi, les contrôles en 2015 avaient constaté :

[Brève] La CNIL sanctionne Meetic et AttractiveWorld

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a décidé de sanctionner les sociétés Meetic et Samadhi (AttractiveWorld).

[Brève] l'ARCEP lance des procédures contre 11 opérateurs

Ayant retrouvé ses pouvoirs de sanctions, le gendarme des télécoms a relancé ses enquêtes concernant les opérateurs, en particulier télécoms.

L'ARCEP a décidé de lancer 19 procédures d'enquêtes contre 11 opérateurs fixe et mobile. Le gendarme ne précise pas les opérateurs visés mais il a laissé un indice : une partie des procédures concernent les déploiements de réseaux mobile dans les zones moins denses (les zones blanches). Cela signifie que les 4 opérateurs mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) sont dans le colimateur de l'ARCEP.