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Montée en débit

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[Brève] La Commission Européenne valide le Plan Très Haut Débit

La Commission Européenne avait été saisie par plusieurs petits opérateurs concernant le Plan Très Haut Débit (THD). Ces derniers voyaient dans le Plan Très Haut Débit une aide d'Etat déguisée aux grands opérateurs Fibre FTTH et à Orange pour le déploiement des NRA-MeD, pour la montée en débit des lignes DSL.

La Commission considère le Plan THD comme compatible avec les directives européennes :

L'Europe va raboter le Plan Très Haut Débit

Le Plan Très Haut Débit est un pack de subventions à destination pour 1/3 aux opérateurs privés, les zones AMII, et pour 2/3 aux collectivités locales pour le déploiement des RIP. Sur les 14 milliards d'euros de subventions des RIP, la moitié est constituée par les subventions, dont 3 milliards de l'Etat via la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) et 1 milliard de l'Union Européenne via le fonds FEDER. Pour coordonner les différents acteurs, les départements ont élaboré ou élaborent un schéma directeur territorial de l'aménagement numérique (SDTAN).