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HADOPI

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[Brève] CNIL et CADA s'unissent tandis qu'HADOPI devrait disparaître en 2022

Les discussions parlementaires peuvent réserver des surprises. Actuellement, le Sénat débat sur le projet de loi sur la République numérique, défendu par la secrétaire d'Etat Axelle Lemaire, tandis que l'Assemblée Nationale discute la proposition de loi sur les autorités administratives indépendantes et sur les autorités publiques indépendantes des sénateurs Des Esgaulx, Dupont et Mézard.

[Brève] La CNIL avertit Numericable pour avoir mis en cause le même abonné auprès de la police et l'HADOPI

Dans le cadre de l'HADOPI et de plusieurs enquêtes pénales, un abonné Numericable a été mis en cause à tort pendant 2 ans. Le malheureux a été identifié 1531 fois, inculpés 7 fois, fait l'objet de nombreuses perquisitions et plusieurs saisies de ses équipements informatiques.