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Free redressé sur la TVA de ses Freebox

Illustration avec une signature de contrat

Le Tribunal Administratif de Montreuil a condamné, en 2014, Free à un redressement fiscal de 3,5 millions d'euros. La Cour administrative d'Appel de Versailles l'a confirmé en 2016 et le Conseil d'Etat a rejeté le pourvoi de Free, selon la Lettre de l'Expansion.

[Brève] Un accord à 2 millions d'euros pour la formation pour le THD

illustration avec un schéma de réseau sur la France méropolitaine

En présence de la ministre du Travail, Mme Myriam El Khomri, l'Etat et les branches représentant la filière de déploiement du très haut débit (THD) ont signé un accord cadre national d'engagement de développement de l'emploi et des compétences (EDEC).

La Cour des Comptes attaque la gestion de l'Etat chez Orange

La Cour des Comptes a produit un rapport sur l'Etat actionnaire dans plusieurs entreprises, dont Areva, EDF et Orange. Pour la Cour, l'Etat confond "tutelle et actionnariat" avec le sacrifice de "l'autonomie de gestions de ses entreprises". Si la Cour des Comptes est très critique sur la gestion de la SNCF, d'Areva et d'EDF, elle n'ignore pas l'influence sur son opérateur telecom.

[Brève] L'Etat lance un appel à candidature sur le raccordement du réseau fixe

Le Gouvernement a publié un appel à candidature au Journal Officiel. Cet appel concerne la prestation de raccordement du service universel des communications électroniques.

[Brève] Des vidéos pour expliquer le déploiement de la fibre

Du 5 au 31 décembre, les chaînes de France Télévision (1er Outremer, France 2, France 3, France 4, France 5 et France Ô) diffusent des vidéos explicatives sur la fibre.

Le plan France Très Haut Débit propose ainsi 11 vidéos. Elles expliquent tour à tour le plan, le déploiement en zone urbaine et rurale, la fabrication de la fibre optique, les métiers autour de la fibre, et les usages du très haut débit (culture, éducation, santé et entreprise). Elles sont de courte durée mais très explicatives.

Un droit au maintien de la connexion fixe en expérimentation dans le 70 et le 93

Instauré par la loi Numérique, le droit au maintien de la connexion Internet va être expérimenté dans quelques départements. La Haute-Saône et la Seine-Saint-Denis ont signé un accord avec 4 FAI (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) pour aider le maintien de la connexion Internet.

[Brève] L'Agence du Numérique lance la plateforme France Mobile

En visite en Haute Saône, la secrétaire d'Etat au numérique, Axelle Lemaire, officialise une plateforme France Mobile pour collecter et traiter les problèmes de couverture dans les zones rurales. Les opérateurs mobile et les associations de collectivités locales sont invitées à adopter cette méthode "d'appel à problèmes". France Mobile veut ainsi répondre à différents problèmes dans la gestion des zones blanches mobile :

[Brève] A la recherche des nouvelles zones blanches

Jean-Michel Baylet, ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, et Axelle Lemaire, secrétaire d'Etat au Numérique et à l'Innovation, ont lancé le recensement des derniers centre-bourgs encore dépourvus de couverture mobile.

[Brève] Un opérateur et l'Etat auraient fait échouer la fusion Orange-Bouygues Telecom

Les négociations entre Bouygues et Orange ont été arrêtées vendredi soir. Certains en cherchent les raisons, mais 2 protagonistes semblent concernés : l'Etat, actionnaire d'Orange, et un opérateur gourmand.

Les publicités et documentations devront préciser le débit montant et la terminaison de la fibre

L'Etat a publié un arrêté de l'ARCEP concernant les informations affichées par les FAI sur leurs offres, en particulier avec de la fibre optique. Les dispositions devront s'appliquer dès le 1er juin pour les publicités et janvier 2017 pour les documentations.

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