Infos - Souscription

09 75 18 80 51

DGCCRF

Accueil > Categorie > DGCCRF

[Brève] HOP obtient une enquête sur Apple

Logo Apple

Après avoir obtenu une enquête sur les imprimantes d'Epson, l'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP) a obtenu de la justice une enquête sur les problèmes de gestion de batterie par Apple. L'association attaque la Pomme pour "tromperie" et "obsolescence programmée".

[Brève] Epson dans le collimateur pour obsolescence programmée

Illustration avec un ordinateur portable sur les genoux

L'association Halte à l'Obsolescence Programmée (HOP) avait déposé plainte contre 4 constructeurs d'imprimantes (Brother, Canon, Epson et HP). HOP dénonce l'obsolescence programmée des cartouches d'encres des imprimantes de cette marque.

[Brève] La DGCCRF attaque Amazon pour clause abusive pour les vendeurs

Logo DGCCRF

Pendant 2 ans, les services de la Direction Générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont analysé les conditions de plusieurs acteurs du e-commerce dont Amazon, CDiscount, FNAC et RueDuCommerce.

[Brève] La DGCCRF demande le tarif réel sur les publicités des box

Illustration avec une signature de contrat

La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) a envoyé une lettre aux opérateurs télécoms concernant des problèmes de publicité. La lettre, récupérée par le quotidien économique Les Echos, reproche aux opérateurs de ne pas respecter le prix total affiché sur les publicités.

[Brève] La DGCCRF infligent des amendes à des démarcheurs et fraudeurs aux numéros surtaxés

Illustration avec la signature d'un contrat

Martine Pinville, la secrétaire d'Etat au commerce et à la consommation, a fait un point sur les problèmes avec le démarchage et les fraudeurs.

SFR sous surveillance de la DGCCRF

Dans son numéro de novembre, le magazine de l'INC (Institut National de la Consommation), 60 millions de consommateurs, a publié son enquête de satisfaction sur les opérateurs télécoms. Et le constat est catastrophique pour SFR : le taux d'insatisfaction atteint 38% contre 12% pour la moyenne des autres opérateurs (Bouygues Telecom, Free et Orange).

[Brève] 2 sociétés spécialistes du ping-call condamnées

La secrétaire d'état au Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et l'Economie sociale et solidaire, Martine Pinville, s'est félicitée de la condamnation de 2 sociétés françaises spécialistes du ping-call, les lot-et-garonnais 123Soleil et la holding 123 Media Corp.

[Brève] SFR Réunion condamné pour impayés récurrents

Le 22 mars dernier, la Direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIECCTE) de la Réunion a condamné SFR Réunion (SRR) à une amende de 375 000€ pour des retards significatifs et répétés dans le paiement des factures de ses fournisseurs.

La médiatrice des télécoms recommande 12 améliorations

Le Médiateur des Télécoms est une instance indépendante des opérateurs et de l'Etat. Il s'agit de la 3eme voie de recours à la médiation avec les opérateurs télécoms avant la justice.

La CNIL et la DGCCRF attaquent les clauses de Facebook

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a mis en demeure le réseau social Facebook de se conformer aux dispositions de la loi française Informatique et Libertés.

Lors du changement de sa politique de confidentialité en mars 2015, Facebook s'est attiré les foudres du groupe G29 des CNIL européennes. Ces derniers ont décidé de créer un groupe d'enquête dédié. Avec les instances des autres pays, la CNIL a contrôlé le réseau social pour vérifier sa conformité. Ils ont découvert plusieurs manquements :

Pages