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Conseil d'Etat

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[Brève] Amende confirmée pour SFR sur le contrat fibre de Bouygues Telecom

illustration avec un schéma de réseau sur la France méropolitaine

En 2010, Bouygues Telecom signe un contrat avec SFR pour la fibre dans les zones très denses : SFR tire et maintient la fibre optique dans la quartier et la rue pour le compte de Bouygues Telecom et accueille les serveurs de Bouygues Telecom dans ses NRO.

[Brève] Le Conseil d'Etat confirme la condamnation d'Altice-SFR sur La Réunion

Illustration avec une signature de contrat

Lors de la fusion Numericable-SFR en 2014, l'Autorité de la Concurrence avait émis un bémol sur le cas de La Réunion. En effet, le premier opérateur de l'île, SFR Réunion (SRR), et le troisième opérateur, Only Réunion (Outremer Telecom), se retrouvent chapeautés par le même groupe, Altice. L'Autorité a demandé à Altice de vendre Only Réunion à un autre opérateur. Mais, en attendant la vente, Altice et Outremer Telecom étaient tenus de ne pas amoindrir Only Réunion et de ne pas en faire profiter SFR Réunion.

[Brève] Annulation de l'interdiction de Numero23 par le Conseil d'Etat

Mise à mort par le CSA, les actionnaires de la chaîne Numero23 ont obtenu l'annulation de la décision par le Conseil d'Etat. Les actionnaires de Numero23 (le groupe russe UTH, les groupes français NJJ Presse -Xavier Niel- et Casino-Guichard Perrachon -le groupe Casino-,...) ont reçu l'aide du groupe NextRadioTV (présidé par Alain Weil).

[Brève] Le Conseil d'Etat autorise l'ARCEP à regarder les accords d'itinérance

Bouygues Telecom remet régulièrement en cause l'itinérance entre Orange et Free, en particulier l'itinérance 3G. Si l'itinérance 2G était une obligation de la licence 3G de Free Mobile, l'itinérance 3G d'Orange était un cadeau pour Free. Cependant, Bouygues Telecom et SFR regrettent que Free ait pu s'appuyer sur le réseau 3G d'Orange pour supporter la charge de ses clients.

[Brève] Bouygues Telecom saisit le Conseil d'Etat sur la couverture de Free

Le dossier Free Mobile va repasser dans les tribunaux. Selon l'Express, Bouygues Telecom a décidé de saisir le Conseil d'Etat concernant l'ARCEP. L'opérateur reproche les méthodes de calculs du gendarme des télécoms.

[Brève] Bouygues Telecom paiera moins cher son refarming 1800 MHz 4G

Saisie par l'opérateur, le Conseil d'Etat vient d'annuler un décret concernant la redevance des fréquences 1800 MHz pour la 4G. Le Conseil n'a pas remis en cause le principe de l'augmentation de la redevance pour l'utilisation de la fréquence 1800 MHz de la 2G pour la 4G, le refarming.