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Commission Européenne

[Brève] La Commission Européenne valide le Plan Très Haut Débit

La Commission Européenne avait été saisie par plusieurs petits opérateurs concernant le Plan Très Haut Débit (THD). Ces derniers voyaient dans le Plan Très Haut Débit une aide d'Etat déguisée aux grands opérateurs Fibre FTTH et à Orange pour le déploiement des NRA-MeD, pour la montée en débit des lignes DSL.

La Commission considère le Plan THD comme compatible avec les directives européennes :

[Brève] La Commission Européenne revoit les règles de la fin de l'itinérance

La Commission Européenne a décidé de présenter sa nouvelle copie concernant l'arrêt de la surfacturation du roaming. Après avoir donné une première version, elle la retire devant le taulé des opérateurs et des associations de consommateurs.

[Brève] La Commission Européenne veut de la 5G, du Très Haut Débit et un WiFi de secours

Lors du discours sur l'Etat de l'Union au Parlement Européen, le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté ses priorités sur le marché européen des télécoms.

La Commission Européenne va proposer un nouveau code des communications électroniques européennes pour en simplifier les règles et favoriser l'investissement. Il regroupe ainsi 4 paquets de directives européennes avec un budget d'investissement de 500 milliards d'euros.

Ce code va répondre à 3 objectifs de connectivité d'ici 2025:

[Brève] La Commission Européenne retire ses plans pour l'Eurotarif

En début de semaine, la Commission Européenne avait présenté ses plans concernant l'Eurotarif. En juin 2017, les communications en Europe seront facturées au tarif national.

[Brève] La Commission Européenne pose ses conditions pour l'Eurotarif de 2017

En juin 2017, le tarif de roaming européen, l'Eurotarif, va encore baisser : le prix des appels et des SMS en Europe au même tarif qu'en France métropolitaine et en Corse.

Si cette baisse des coûts est une bonne nouvelle pour les consommateurs européens, la Commission Européenne a décidé de mettre des barrières afin d'éviter certains problèmes de concurrence entre les opérateurs de pays européens différents. Le but est que le prix du forfait moyen d'un pays ne déteigne pas sur les prix d'un autre pays.

[Brève] Apple doit rendre 13 milliards d'euros au fisc irlandais

La Commission Européenne a condamné Apple à rembourser 13,3 milliards d'impôts au fisc irlandais pour avantages fiscaux indus. Suite à une enquête approfondie ouverte en juin 2014, elle a conclu que 2 règles des impôts émises par l'Irlande à la faveur d'Apple n'étaient pas conformes et avaient avantagé la Pomme sur le calcul des impôts. Dans le collimateur de la Commission, les filiales Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE). ASI auraient vu leur taux d'impôts passer de 1% en 2003 à 0,005% en 2014 .

[Brève] La Commission Européenne veut mettre Skype et Co au niveau des FAI

Un porte-parole de la Comission Européenne a annoncé que des propositions pour réduire l'écart de réglementation entre les opérateurs télécoms OTT (Microsoft-Skype, Google Hangouts, Facebook-WhatsApp,...). La Commission étudie les règles pour les opérateurs classique pour les adapter aux opérateurs OTT.

Les opérateurs télécoms se plaignent d'avoir plus de contraintes que les opérateurs OTT. La Commission Européenne réfléchit ainsi à appliquer certaines obligations aux services OTT, tel que les règles de sécurité pour les communications.

La Commission Européenne accuse Google d'abus de position dominante sur les OS et moteurs de recherche

La Commission Européenne a présenté ses griefs concernant Google et Android.

La Commission constate que Google est en position dominante sur 3 marchés : les moteurs de recherche, les OS mobile et les boutiques d'application en ligne :

L'Europe va raboter le Plan Très Haut Débit

Le Plan Très Haut Débit est un pack de subventions à destination pour 1/3 aux opérateurs privés, les zones AMII, et pour 2/3 aux collectivités locales pour le déploiement des RIP. Sur les 14 milliards d'euros de subventions des RIP, la moitié est constituée par les subventions, dont 3 milliards de l'Etat via la CDC (Caisse des Dépôts et Consignations) et 1 milliard de l'Union Européenne via le fonds FEDER. Pour coordonner les différents acteurs, les départements ont élaboré ou élaborent un schéma directeur territorial de l'aménagement numérique (SDTAN).

[Brève] Vers un marché européen numérique unique

La Commission Européenne a lancé le chantier d'un marché unique pour le numérique. Le commissaire européen à l'économie et la société numérique, Günther Oettinger, va mettre en oeuvre le processus pour la création de ce important marché. Le projet se base sur 3 piliers : un meilleur accès aux services numérique dans l'Union, un environnement pour la prospérité des réseaux et services et le numérique en moteur de la croissance européenne.

Parmi les actions, la Commission veut :

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