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[Brève] SFR condamné pour clauses abusives

Le 17 mai dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné SFR pour 22 clauses abusives/illicites, suite à la plainte de l'UFC-QueChoisir.

Le tribunal a reconnu comme abusives les clauses suivantes :

La CNIL et la DGCCRF attaquent les clauses de Facebook

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a mis en demeure le réseau social Facebook de se conformer aux dispositions de la loi française Informatique et Libertés.

Lors du changement de sa politique de confidentialité en mars 2015, Facebook s'est attiré les foudres du groupe G29 des CNIL européennes. Ces derniers ont décidé de créer un groupe d'enquête dédié. Avec les instances des autres pays, la CNIL a contrôlé le réseau social pour vérifier sa conformité. Ils ont découvert plusieurs manquements :