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[Brève] Mise en examen de 15 personnes pour arnaque aux opérateurs bidons

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Pendant plusieurs années, 22 opérateurs "alternatifs" ont sévi sur le territoire pour réaliser des démarchages téléphoniques illicites, visant des personnes n'ayant pas accès à Internet. Le juge d'instruction a demandé la mise en examen de 15 personnes liés à ces opérateurs, dont l'arnaque a touché plus de 2000 victimes recensées.

La DGCCRF a porté un coup à l'une des plus grosses arnaques dans le monde de la téléphonie fixe, l'arnaque au démarchage pour des opérateurs alternatifs. La DGCCRF fait le point sur l'une de ces arnaques, dont les opérateurs étaient basés à Bordeaux.

Les arnaqueurs créent un opérateur télécom sur le marché fixe avec des offres en présélection. Ils démarchent activement des pi... consommateurs, en particulier des personnes âgées. Ayant des noms d'opérateurs proches d'opérateurs existants (comme F Telecom, N Telecom ou B Telecom pour créer la confusion avec France, Free, Neuf et Bouygues Telecom), ils parvenaient à faire souscrire à leurs offres en présélection avec des tarifs de communications mirobolants. Sur Bordeaux, les arnaqueurs en ont créé 22.

Suite aux enquêtes, la juridiction inter-régionale spécialisée (JIRS) a ouvert une information judiciaire avec la saisine conjointe de la DGCCRF, de la section de recherches (SR) de la gendarmerie de Bordeaux-Bouliac et du groupement d’intervention régional (GIR) de la Gironde. Après de nombreuses perquisitions et saisies opérées dans les établissements en cause et au domicile des gérants en 2015 et en 2017, les auditions et l’exploitation des éléments recueillis ont visé à établir la responsabilité pénale des mis en cause au sein d’une organisation complexe (gérants de paille, gérants de fait, changement de dénomination commerciale des sociétés, rachat de bases clients…) dans un contexte de délinquance financière avérée. Pendant le déroulement de cette enquête judiciaire, la DDPP et la SR ont communiqué aux plaignants toute information utile sur les démarches à suivre pour résoudre leur situation individuelle.

Concernant les sociétés impliquées dans cette affaire, 15 gardes à vue se sont déroulées fin mai 2018 à l’issue desquelles ces 15 personnes ont été déférées devant le juge d’instruction. Le magistrat a décidé leur mise en examen pour pratiques commerciales trompeuses, collecte de données personnelles par des moyens frauduleux, illicites ou déloyaux, absence de déclaration de traitements de données personnelles à la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), blanchiment en bande organisée, contrefaçon de marque en bande organisée. Parmi ces 15 personnes mises en examen, 14 ont été placées sous contrôle judiciaire avec interdiction de gérer une société de téléphonie et 7 d’entre elles ont dû verser une caution allant de 3 000 à 60 000€.

Afin de lier les parties civiles au dossier judiciaire, plus de 2 000 victimes ont été recensées à ce jour par le Parquet de Bordeaux sur une période de plus de cinq ans.

 
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