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[Brève] La CNIL met en demeure l'ITIC de vérifier son système de vidéosurveillance

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La CNIL a mis en demeure l'Institut des Techniques Informatiques et Commerciales de mettre en conformité son système de vidéosurveillance. Les étudiants et les professeurs sont trop surveillés.

La CNIL a contrôlé, en février dernier, l'Institut des Techniques Informatiques et Commerciales (ITIC), une école privée d'enseignement supérieur qui fournit des formations de niveau Bac+2 à Bac+5. Elle compte entre 600 et 800 étudiants chaque année pour une dizaine de salariés et 60 enseignants.

Les contrôleurs de la CNIL ont constaté :

  • certaines caméras filmaient en permanence l'ensemble des salles de cours et des lieux de vie des étudiants
  • l'une des caméras filmait en continu le poste de travail d'une employée
  • les images étaient conservées au-delà du mois maximum prévu par l'école
  • les personnes filmées n'ont pas été correctement informées
  • les images issues de la vidéosurveillance n'étaient pas suffisamment sécurisées

La CNIL met en demeure l'école de redimensionner son système de vidéosurveillance en cessant de filmer en permanence le personnel, les enseignants et les élèves, dans leurs salles de cours et dans leurs lieux de vie. L'ITIC devra supprimer les images enregistrées. L'école devra également fournir une information complète et immédiate à toute personne susceptible d'être filmée par le dispositif et de mettre en place des mots de passes robustes pour l'accès aux images.

Pour prévenir les (futurs) étudiants de cette école ainsi que le personnel, la CNIL a rendu public la mise en demeure.

 
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