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Free attaque Orange sur la subvention des mobiles

Illustration avec un téléphone mobile tenu en main

Après une victoire sur SFR, Free a décidé d'attaquer Orange sur les subventions des mobiles. Le référé a échoué et le procès reporté à septembre. Mais les stratégies de subventions d'Orange et de SFR sont différentes.

Selon le quotidien économique Les Echos, Free a assigné en référé Orange sur les subventions des mobiles dans certaines de ses offres. La Cour de Cassation avait reconnu le caractère bancaire de la subvention d'anciens forfaits Carré de SFR datant de 2012. Les forfaits de SFR concernés étaient facturés sans aucune différence entre le forfait avec mobile subventionné et engagement de 24 mois et le forfait sans subvention et engagement.

Mais le tribunal de commerce de Paris n'a pas reconnu le caractère urgent du référé de Free. Il renvoie l'affaire en septembre vers une cour spécialisée. Free devra argumenter sur la facilité de paiement procurée par les subventions d'Orange. Avant la création d'Orange Bank, l'opérateur historique avait déjà une structure financière chargée des facilités de paiement pour les mobiles vendus par Orange et Sosh, FranceTel.

 
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