Infos - Souscription

09 75 18 80 51

[Brève] SFR gagne contre Orange sur les résidences secondaires

logo SFR

Après plusieurs années de batailles judiciaires, SFR fait condamner Orange pour un problème avec les offres destinées aux résidences secondaires. Le Carré Rouge obtient 53 millions d'euros de dommages et intérêts.

Une aventure judiciaire vient de se terminer : la justice condamne Orange au profit de SFR sur l'affaire des résidences secondaires.

En 2012, SFR a porté plainte contre Orange concernant les résidences secondaires. A l'époque, France Telecom commercialisait des offres à destination des résidences secondaires, avec la possibilité d'interrompre l'abonnement fixe, via les Optimales. Mais SFR considérait que l'offre d'accès à son réseau de cuivre ne lui permettait de créer une offre concurrente pour les résidences secondaires, la location de la ligne cuivre courant même avec l'interruption.

Le tribunal de commerce de Paris a rendu un jugement début 2014 avant d'être cassé par la Cour d'Appel à la fin de l'année 2014. La Cour de Cassation invalidera la décision en 2016. La Cour d'Appel de Paris a donc repris l'affaire cette année en tenant compte de la décision de la Cassation. La Cour d'Appel ne retient pas la position dominante d'Orange dans sa peine. SFR obtient 32,25 millions d'euros de préjudice pour les années 2010 à 2013 et 20,7 millions pour les années 2014 à 2016, soit un total de 52,95 millions d'euros.

 
Partager sur Facebook  Partager sur Twitter  Partager sur Google Plus 

Vous souhaitez recevoir nos actualités par mail ? Abonnez-vous à notre newsletter :