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[Brève] Les députés interdisent les portables à l'école et au collège

Illustration avec un téléphone mobile tenu en main

L'Assemblée Nationale a voté la proposition de loi sur l'interdiction des portables à l'école et au collège. L'interdiction est générale sauf dans des cas précis.

L'Assemblée Nationale a voté la proposition de loi de la majorité présidentielle sur l'interdiction des portables à l'école et au collège. La proposition veut interdire le portable dans les établissements scolaires sauf dans des cas précis.

La proposition de loi interdit les téléphones portables dans l'enceinte des écoles maternelles et élémentaires et des collèges sauf dans les lieux de l'établissement indiqués dans le règlement intérieur. En commission, l'interdiction a été augmentée aux appareils de communications électroniques (tablettes, consoles portables, baladeurs numériques avec accès Internet, ...). Les appareils utilisés par les personnes handicapées ou ayant un trouble de santé sont exemptés. L'usage des appareils est également exempté d'interdiction lors d'un usage pédagogique.

Les députés ont inclus dans la loi la confiscation des appareils par le personnel éducatif et la direction de l'établissement. L'appareil sera rendu à la fin de la journée à l'adulte responsable, ou à l'élève le cas échéant. Ils ont également inscrit l'apprentissage du numérique dans les cours.

Pour mettre en application dès la prochaine rentrée, le Gouvernement a déclenché la procédure accélérée sur la proposition de loi. La proposition passera une seule fois au Sénat.

 
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