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CNIL : à l'aide du RGPD

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Durant l'année 2017, la CNIL s'est préparée au lancement du RGPD dans les sociétés et pour les particuliers. Elle a reçu 8360 plaintes, en hausse de 4,9%, et a augmenté sa présence (1,8 millions de visiteurs sur son sites et +21% de requêtes sur la plateforme d'aide).

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a présenté son bilan 2017.

Le RGPD augmente les missions d'information et de conformité

A partir du 25 mai, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur en Union Européenne. La mission d'information s'est vue augmenter par les demandes : 155 000 appels reçus, 14 701 demandes sur la plateforme d'aide (+21%), 4,4 millions de visites (+1,8 million) et 320 interventions en conférences, colloques, salons, etc.

Avec le RGPD, les entreprises se mettent en conformité : 5 107 Correspondants Informatiques et Libertés (CIL) ont été désignés dans 18 802 organismes. 117 organismes ont un BCR (règles internes d'entreprise) dont 32 ont désigné la CNIL comme autorité chef de file. La CNIL a reçu 98 demandes de labels dont 29 demandes de labels RGPD. L'autorité a délivré 123 labels aux organismes ayant passé leurs demandes.

La CNIL a pris 4124 décisions et délibérations dont 2964 autorisations de transfert de données hors de l'Union Européenne et 810 autorisations pour la recherche médicale ou l'évaluation des pratiques de soins. Sur les 350 délibérations délivrées, la CNIL a donné 177 avis sur des projets de lois et 101 autorisations.

Pour l'année 2018, la CNIL va s’intéresser à l'Intelligence Artificielle, suite au rapport du député Villani, la blockchain, utilisée notamment par les cryptomonnaies, et du "privacy by design", c'est-à-dire que le développement des logiciels et des applications avec le respect de la vie privée dans la conception.

En attendant le RGPD, encore plus de plaintes

La CNIL a reçu 8360 plaintes et 4039 demandes de droits d'accès indirects (fichiers de police, de gendarmerie, de renseignement,...). Elle a procédé à 8297 vérifications (+4,9%). 341 contrôles ont été effectués dont 47 sur la vidéoprotection. Durant l'année 2017, les enquêteurs de la CNIL ont géré trois thématiques : la confidentialité des données de santé par les assurances, les fichiers de renseignement et les télévisions connectées. Elle a mis en demeure 79 sociétés et a prononcé 17 sanctions dont 9 avec des sanctions financières (Darty, Hertz France, Carrefour Banque,...).

25% des plaintes concernent le secteur marketing/commerce. La CNIL a renforcé sa collaboration avec Signal Spam pour améliorer les signalements. Suivent les ressources humaines (16%), la banque et le crédit (12%) et le secteur santé et social (8%). Les nouveaux griefs concernent les données collectées par les objets connectés, la réutilisation des données des micro-entrepreneurs depuis Infogreffe, les dispositif de lecture des plaques d'immatriculation pour le stationnement payant, le manque de formations des personnels chargés de la prise des empreintes pour les titres d'identité, le son dans la vidéoprotection et l'accès aux messageries professionnelles des salariés absents, démissionnaires ou licenciés.

 
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