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[Brève] Le gouvernement félicite les engagements de 2011 d'Orange et de SFR dans la zone AMII

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Le gouvernement a publié un communiqué félicitant Orange et SFR pour les engagements dans la zone AMII. Or les engagements correspondent à celles de 2011 lors du partage des territoires AMII. L'ARCEP a été saisie pour donner son avis sur les engagements pris et pourra contrôler les déploiements.

Le Gouvernement, via un communiqué commun aux ministères de l'Economie et de la Cohésion des Territoires et au secrétariat d'Etat au Numérique, a félicité les opérateurs Orange et SFR pour les engagements pris pour couvrir les zones AMII qui leur ont été attribuées.

Orange et SFR se sont engagés à couvrir environ 12,7 millions de locaux d'ici la fin de l'année 2020. Mais, en réalité, il s'agit de l'engagement pris en 2011 pour le partage des zones AMII. Mais les conditions ont changé depuis 2015 : suite au rachat de SFR par Numericable, Orange s'est vu attribué par l'Autorité de la Concurrence les zones désignées à SFR mais couvertes par le réseau câble de Numericable. Malgré des contacts commerciaux et judiciaires, SFR n'a pas pu obtenir de nouvelles zones à déployer dans les zones attribuées à Orange mais sans réseau Numericable.

Le gouvernement saisit l'ARCEP pour vérifier les engagements d'Orange et de SFR dans les zones AMII. En effet, les engagements sont maintenant opposables par le gendarme des télécoms qui pourra les sanctionner.

 
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