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[Brève] La CNIL met en demeure la CNAMTS

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La CNIL a mis en demeure la CNAMTS pour des défauts de sécurité sur le traitement SNIIRAM. L'instance a trois mois pour se conformer aux exigences de la CNIL.

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a mis en demeure la Caisse Nationale de l'Assurance Maladies des Travailleurs Salariés (CNAMTS).

La CNAMTS gère le traitement Système National d'Information Inter-Régime de l'Assurance Maladie (SNIIRAM). Ce dernier contient des milliards de données relatives à la santé des assurés sociaux (actes médicaux, feuilles de soins, séjours hospitaliers,...) auxquelles accèdent de nombreux organismes comme les caisses gestionnaires des régimes d'assurance maladie, les agences régionales de santé, des ministères, l'Institut national des données de santé et des organismes de recherche.

Dans son rapport de 2016, la Cour des Comptes fait le constat d'une sécurisation insuffisante des données. La CNIL se saisie et effectue une série de contrôle auprès de la CNAMTS. Elle constate plusieurs manquements dans la sécurisation des données de santé : pseudonymisation des données insuffisant, procédures de sauvegarde des données, l'accès aux données par les utilisateurs et par les prestataires (insuffisance de sécurité des postes de travail).

La CNIL donne 3 mois à la CNAMTS pour sécuriser les données de santé. Si la CNAMTS n'y répond pas favorablement, la CNIL pourra en faire la publicité avec sanction pécuniaire.

 
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