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L'ARCEP dévoile les détails des obligations des opérateurs mobile

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Suite à l'accord entre le gouvernement et les opérateurs mobile, l'ARCEP a dévoilé un document technique concernant les obligations des opérateurs sur les déploiements, la mutualisation et la couverture. Ainsi, l'ARCEP dévoile le développement des offres de 4G fixe chez chacun des opérateurs et leurs engagements pour y parvenir.

Au milieu du mois, le gouvernement et les 4 opérateurs mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) ont signé un accord avec des engagements et des obligations en matière de couverture, notamment dans les zones blanches. L'ARCEP et la Direction Générale des Entreprises (DGE), le service du Ministère de l'Economie, ont publié un document décrivant les engagements des opérateurs sur la couverture mobile. Les engagements sont répartis en deux catégories, les services mobile et fixe. Sur le service mobile, l'ARCEP a identifié 4 types d'engagements : un nouveau plan de déploiement en remplacement de France Mobile, une couverture indoor à la demande, une amélioration de la qualité de service et la mutualisation.

Mobile : des obligations sur la couverture et des engagements sur les réseaux

Le premier concerne l'augmentation des obligations de couverture. Ainsi, l'ARCEP ne fournira plus d'obligations en pourcentage de population et vise à des obligations de couverture, notamment avec la couverture de 5000 nouvelles zones par opérateur. Ces nouvelles zones à couvrir par les opérateurs devront être déployées entre 12 et 24 mois après la mise à disposition du terrain et de l'accès à l'électricité par les collectivités locales. Les opérateurs prendront en charge l'ensemble des coûts de construction des pylônes et du matériel nécessaire. En cas de mauvaise couverture par les autres opérateurs dans la zone, l'opérateur en charge du site devra mutualiser son site en RAN sharing (partage des antennes-relais). En moyenne, 600 nouveaux sites seront indiqués tous les ans à chaque opérateur.

Sur les axes de routes prioritaires (autoroutes, routes entre le chef-lieu de département et d'arrondissement, et les tronçons routiers de plus de 5000 véhicules par jour), l'ARCEP inclut une obligation de couverture en 2G/3G et 4G sur les fréquences 1800 MHz d'ici fin 2020 en extérieur, et d'ici 2022 ou 2024 en intérieur. Sur le réseau ferré régional (TER et Transilien), les opérateurs ayant des fréquences 1800 MHz devront en couvrir 90% d'ici fin 2025 pour la collecte de la couverture WiFi à l'intérieur des trains.

Sur la 4G, les opérateurs se sont engagés à fournir du réseau 4G sur l'ensemble de leurs sites 2G/3G d'ici la fin 2020. Cependant, dans le cadre du programme zones blanches, les sites 2G/3G devront être équipés en 4G à 75% d'ici fin 2020 et 100% d'ici 2022.

Mobile : Amélioration de la qualité de service, la couverture indoor et la mutualisation

Les opérateurs reçoivent des obligations concernant la bonne couverture de leur réseau mobile. Des tests d'appels seront réalisés sur le terrain pour vérifier les couvertures. Les opérateurs ayant une fréquence 800 MHz (Bouygues Telecom, Orange et SFR) devront respecter un échéancier dans les 3 prochaines années (2021 ou 2024) et dans les 7 ans. Les autres (Free Mobile) devront respecter un échéancier en 2029. Chacune année, les opérateurs devront fournir un point d'étape. De plus, les opérateurs devront fournir en 2018 sur leur site Internet, des cartes de couverture et dans un format ouvert (Open Data) ainsi qu'une liste des sites en panne ou en maintenance.

Afin d'améliorer la couverture indoor, les opérateurs ont pris des engagements concernant le déploiement dans les habitations et les locaux professionnels. Ainsi, Bouygues Telecom, Orange et SFR ont choisi de déployer les services Voix et SMS sur WiFi (VoWiFi et SMSoWiFi) pour tous les clients mobile ayant un mobile compatible en 2018. Ce service permet d'émettre et de recevoir des appels et des SMS via les réseaux WiFi. Free s'est engagé à proposer les services Voix et SMS sur WiFi d'ici 2019 ou une offre Femtocell équivalente. Les opérateurs se sont engagés à aider les collectivités et les entreprises à bénéficier d'un service indoor, via la VoWiFi, des répéteurs ou du Femtocell.

L'ARCEP appelle les opérateurs à accélérer les déploiements via la mutualisation. En plus des mutualisations des zones blanches, les opérateurs sont invités à consulter ses concurrents pour l'installation des nouveaux pylônes dans les zones de déploiement prioritaires afin de proposer de la mutualisation. En cas de proposition d'une offre de gros sur les sites d'antennes-relais, l'ARCEP pourra retirer cette obligation.

Internet : extension de la 4G Fixe

Les opérateurs s'engagent à proposer en 2018 une offre 4G Fixe nationale pour le grand public avec une quantité de Data associée à un débit non bridé. Le gouvernement fournira des zones identifiées pour la commercialisation des offres 4G Fixe. Orange et SFR se sont engagés à fournir 500 nouveaux sites 4G afin de répondre à l'insuffisance de couverture ou de capacité de leur réseau 4G pour délivrer de la 4G Fixe dans les zones identifiées par le Gouvernement.

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