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Accord sur les zones blanches

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Le gouvernement, l'ARCEP et les 4 opérateurs ont signé un accord pour la couverture des zones blanches : 3 milliards d'euros d'investissement dans la couverture des zones blanches 2G/3G pour couvrir l'ensemble de la population, dans la couverture en 4G des axes routiers et ferroviaires, même le TER, et la généralisation de solution de téléphonie via la VoWIFI.

Le gouvernement et les 4 opérateurs mobile (Bouygues Telecom, Free, Orange et SFR) ont signé un accord pour généraliser la couverture mobile de qualité pour l'ensemble des Français. Le secrétaire d'Etat auprès du Ministre de la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, annonce cet accord au JDD.

Ainsi les opérateurs se sont engagés sur 3 ans à :

  • améliorer la qualité de réception sur l’ensemble du territoire, et particulièrement dans les zones rurales. Le nouveau standard d’exigence appliqué aux obligations des opérateurs sera celui de la bonne couverture.
  • démultiplier le rythme des programmes ciblés d’amélioration de la couverture et dans ce cadre construire chacun au moins 5000 nouveaux sites sur tout le territoire, parfois mutualisés, qui iront désormais au-delà des zones dites « blanches » et dont la charge sera désormais intégralement prise par les opérateurs. Au cours des trois prochaines années, ils engagent la couverture d’autant de zones que l’ensemble des programmes gouvernementaux depuis quinze ans. Ces zones à couvrir seront identifiées par les pouvoirs publics en associant étroitement les collectivités territoriales.
  • généraliser la réception en 4G ce qui implique de l'apporter à plus d’un million de Français sur 10 000 communes, en équipant en 4G tous les sites mobiles.
  • accélérer la couverture des axes de transport, afin que les principaux axes routiers et ferroviaires soient couverts en 4G ; l’accord prévoit aussi des dispositions sur la couverture des trains régionaux.
  • généraliser la couverture téléphonique à l’intérieur des bâtiments, en utilisant notamment la voix sur Wifi (VoWiFi).

Les engagements seront matérialisés lors des renouvellements des licences de téléphonie mobile par l'ARCEP. Le Gendarme des télécoms introduira des obligations contraignantes aux licences avec possibilité de sanctions en cas de non-respect. Il sera le garant des obligations des opérateurs.

Les opérateurs se sont engagés à un investissement de plus de 3 milliards d'euros. Mais, en contrepartie, l'Etat et l'ARCEP s'engage à renouveler les licences 900, 1800 et 2100 MHz des opérateurs, fréquences de la 2G et de la 3G, sans appels d'offres. Attribuées ou renouvelées en 2010, ces licences ont une durée de 10 ans et leur renouvellement viendrait à échéance.

De plus, les améliorations couvrent plusieurs programmes en cours de l'Etat : le programme zones blanches et les 3000 communes identifiées, le Plan France Très Haut Débit avec un objectif intermédiaire de couverture en "bon débit" (8 Mbps) via les solutions de 4G Fixe.

L'AFUTT ne goute pas à cette n-ième annonce concernant les zones blanches. L'association salue l'annonce mais émet des réserves avec la notion de zones blanches (centre-bourgs uniquement), de "bon débit" (surtout en 2G/3G/4G) et éviter des bridages des usages en 4G.

 
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