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[Brève] La DGCCRF attaque Amazon pour clause abusive pour les vendeurs

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Après deux années d'enquête, la DGCCRF a décidé d'attaquer le site Amazon pour clauses abusives envers les vendeurs sur sa plateforme. L'Etat demande 10 millions d'euros au site américain.

Pendant 2 ans, les services de la Direction Générale de Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) ont analysé les conditions de plusieurs acteurs du e-commerce dont Amazon, CDiscount, FNAC et RueDuCommerce.

Ainsi, les agents de la DGCCRF ont discuté avec les différents acteurs pour se mettre en conformité avec les lois et les règlements. Amazon, CDiscount et RueDuCommerce sont sur la sellette des services du Ministère pour des clauses abusives. Les filiales de Carrefour et Casino avaient une clause abusive obligeant les vendeurs à fournir le prix le plus bas sur leur plateforme. Les deux français ont corrigé la clause.

En revanche, Amazon n'a pas souhaité modifier les clauses abusives détectées. Ainsi, Amazon se réserve le droit de modifier les contrats unilatéralement et de suspendre le contrat à tout moment. Le site d'e-commerce n'est pas responsable des livraisons des produits vendus par l'intermédiaire de son site. Le Ministère de l'Economie et la DGCCRF ont porté plainte au Tribunal de Commerce de Paris avec pour objectif une amende de 10 millions d'euros.

 
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