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Les députés approuvent la fin de l'optimisation de TVA de la Presse avec les télécoms

Illustration avec une signature de contrat

L'Assemblée Nationale a approuvé l'article de loi du Projet de Loi de Finance 2018 concernant l'optimisation de TVA de la presse en ligne avec les abonnements télécoms. L'optimisation de SFR et Bouygues Telecom va être rabotée dès le 1er janvier si le Sénat n'en modifie pas l'article.

L'Assemblé Nationale a adopté l'article du Projet de Loi de Finance 2018 (PLF 2018) concernant la TVA sur la presse en ligne.

Depuis quelques mois, SFR et Bouygues Telecom ont ajouté une option avec accès illimité à la presse (SFR Presse et bouquet Presse pour Bouygues). Cette option bénéficie de la TVA réduite pour la presse (2,1%). Mais les opérateurs appliquent des remises sur l'option avec une TVA réduite presse, sur le service TV avec une TVA réduite (10%) et sur le service Internet avec une TVA normale (20%). Au final, les opérateurs gagnent quelques centimes ou 1 euro sur le prix HT de l'abonnement. Ces remises sont appliquées à vie (SFR) ou pendant 12 mois (Bouygues Telecom). Orange y pensé avec l'opération en cours sur ePresse et Izneo.

Avec les nouvelles dispositions, seuls les achats effectifs de journaux bénéficient de la TVA réduite dans le cadre d'une offre télécom. Ainsi, en cas d'achat d'un numéro de journal sur la plateforme partenaire et déduit sur la facture (via Internet+), l'opérateur devra facturer avec une TVA réduite. Mais, en cas d'abonnement via un forfait mobile, la TVA repassera à 20%. A partir du 1er janvier, Bouygues Telecom, SFR et Orange devraient soit augmenter le tarif TTC de leurs options (entre 3,99 et 19,99€ avec TVA à 2,1%), soit réduire le prix HT pour garder la valeur faciale TTC. Suivant le cas de figure, les opérateurs devront procéder soit à une augmentation, soit à une baisse du prix HT.

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