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L'ARCEP veut augmenter le prix du dégroupage DSL contre une baisse des frais

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L'ARCEP a lancé une consultation sur le tarif du dégroupage : il veut baisser légèrement le tarif mensuel du dégroupage total suivi d'une augmentation sur 3 ans contre une baisse du montant des frais de résiliation. L'objectif est d'aider à la transition vers le très haut débit sans pénaliser le dégroupage DSL des opérateurs.

L'ARCEP a lancé une consultation sur les nouveaux tarifs du dégroupage de ligne DSL, en particulier dans le dégroupage total. Les tarifs du dégroupage proposés par Orange aux autres opérateurs de réseau (SFR, Bouygues Telecom, Free, OVH,...) sont régulés par le gendarme.

Actuellement, les opérateurs bénéficient des tarifs (HT) suivants :

  • accès au dégroupage total : 50€
  • abonnement dégroupage total : 9,45€/mois
  • résiliation du dégroupage total : 15€
  • accès au dégroupage partiel : 66€
  • abonnement au dégroupage partiel : 1,77€/mois
  • résiliation du dégroupage partiel : 35€
  • SAV+ en dégroupage : 105€

Les frais de résiliation sont imputés à l'opérateur dégroupeur quand ni Orange ni un autre opérateur n'est venu s'installer sur la ligne DSL dans les 2 mois suivant la résiliation. Ce cas peut arriver avec des locaux vacants de plus de 2 mois (résidence étudiante) ou dans le cas d'une migration vers le très haut débit (FTTH, FTTLA ou 4G Fixe).

Le gendarme des télécoms veut d'abord réduire les frais de résiliation mais également l'abonnement au dégroupage. Pour ne pas pénaliser les migrations vers le très haut débit, l'ARCEP veut réduire les frais de résiliation au dégroupage total (1er mode d'accès chez les opérateurs de dégroupage) à 5€. Au niveau de l'abonnement au dégroupage total, l'ARCEP veut baisser le tarif à 9,31€/mois durant l'année 2018. Il sera ensuite augmenté à 9,41€/mois au 1er janvier 2019 et à 9,53€/mois au 1er janvier 2020.

 
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