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La CNIL demande la révision de l'Admission Post-Bac

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La CNIL a été saisie du dossier APB (Admission Post-Bac) sur le recueil et traitement des voeux des candidats à l'admission en première année en post-Bac.

En 2016, la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a été saisie d'une plainte concernant le traitement Admission Post-Bac (APB). En mars dernier, elle a diligenté une mise en conformité du dispositif.

Plusieurs manquements sont constatés :

  • L'algorithme contrevient à la loi : aucune "décision produisant des effets juridiques à l’égard d’une personne ne peut être prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé de données destinées à définir le profil de l’intéressé ou à évaluer certains aspects de sa personnalité".
  • L'information insuffisante des candidats sur le portail APB, notamment sur l'identité du responsable de traitement, de sa finalité et des droits des personnes.
  • La procédure de droit d’accès ne permet pas aux personnes d’obtenir des informations précises relatives à l’algorithme et à son fonctionnement, notamment la logique qui sous tend le traitement APB ou le score obtenu par le candidat

La CNIL ne remet pas en cause le principe de l'utilisation des algorithmes dans la prise de décision, mais leur utilisation ne peut exclure d'interventions humaines ni être accompagnés d'une information transparente.

La CNIL met en demeure le Ministère de l'Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l'Innovation de se mettre en conformité avec la loi dans un délai de 3 mois. Après les failles du système, le Ministère a annoncé une réforme et la Commission espère la mise en conformité.

 
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