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[Brève] L'Autorité de la Concurrence assouplie les obligations de Canal sur les exclusivités

Illustration avec un téléviseur et une télécommande

L'Autorité de la Concurrence a fait le point sur les obligations du groupe Canal suite au rachat de TPS et des chaînes gratuites de Boloré, Direct8 (C8) et DirectStar (CStar). Grâce à la concurrence d'Altice-SFR et d'OCS, certaines obligations sont levées, notamment la fin de non-exclusivité des chaînes cinéma Cine+.

L'Autorité de la Concurrence a fait le point sur les dossiers des obligations du groupe Canal, suite au rachat de TPS et des chaînes gratuites Direct8 (C8) et DirectStar (CStar).

En 2005, Vivendi a mis la main sur le bouquet TV payant TPS. L'Autorité de la Concurrence autorise l'opération avec 53 obligations mais, devant l'inexécution de certaines de ses obligations, annule temporairement la fusion CanalSat-TPS en 2011. Le groupe Canal a soumis à nouveau la fusion en 2012 et l'a obtenu mais avec de nouvelles obligations. Au bout des 5 ans, l'Autorité a décidé de lever certaines des obligations mises en place en 2012 :

  • les achats des droits cinéma avec les studios américains pour les chaînes TV en linéaire et sur CanalPlay ;
  • l'interdiction de reprise des chaînes premium en exclusivité ;
  • l'encadrement des exclusivités des chaînes Canalsat ;
  • la mise à disposition des chaînes Ciné+.

Pour les chaînes C8 et CStar, l'Autorité de la Concurrence augmente à 2 majors américains pour l'exclusivité de première diffusion des films sur les chaînes payantes (Canal+ Cinéma ou CIné+) et les chaînes gratuites (C8 ou CStar). Sur les films français ou européens, le groupe pourra conclure des premières diffusions sur les chaînes payantes et gratuites. C8 et CStar pourront piocher moins de 50% des films diffusés dans le catalogue de StudioCanal et avec une période d'exclusivité de 12 mois maximum. Le groupe Canal n'aura plus à lancer des enchères pour la diffusion en clair de certains matchs et compétitions sportives : Canal pourra diffuser la finale des compétitions sur C8 ou CStar sans négocier avec d'autres chaînes.

Les autres obligations restent d'actualité jusqu'à fin 2019. Le groupe Canal+ profite d'un marché plus concurrentiel avec les chaînes Discovery et NBC Universal en exclusivité chez Altice-SFR, les exclusivités sportives de SFR Sport, les séries HBO en exclusivité d'OCS et les séries et films de la futur chaîne SFR Studio. La diffusion en clair sur C8 ou CStar des matchs de Canal sans contrainte vient de la diffusion en clair sur Numero23 des matchs de SFR Sport.

Dans quelques mois, Canal pourrait décider de retirer ses chaînes cinéma Ciné+ des bouquets des opérateurs, et revenir en exclusivité Canal. Le groupe pourrait aussi profiter pour diffuser en première diffusion les films de 2 studios américains (Warner, 20th Century Fox, Sony pictures,...) sur ses chaînes cinémas payantes et les gratuites C8 ou CStar ainsi que CanalPlay.

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