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L'ARCEP autorise 11 opérateurs à facturer une majoration à l'Eurotarif

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L'ARCEP a le pouvoir d'autoriser des exceptions aux opérateurs mobile concernant l'Eurotarif. 11 opérateurs ont obtenu une dérogation de l'ARCEP. 3 opérateurs grand public font partie du lot : Euro Information Telecom (NRJ Mobile, CIC Mobile, Auchan Telecom,...), Afone (Reglo Mobile) et Budget Telecom. Ils peuvent surfacturer les communications depuis la zone Europe pendant 1 an.

Le nouvel Eurotarif a été mis en place depuis le 15 juin chez les opérateurs français, avec la fin du roaming en Europe. Cependant, la directive européenne permet aux régulateurs locales, dont l'ARCEP en France, à autoriser des exceptions aux certains opérateurs pour surfacturer les communications en Europe. Le tarif des communications surfacturées ne doit pas dépasser les plafonds mis en place sur le tarif HT de gros. Cependant, les opérateurs exemptés doivent démontrer que la fin de l'itinérance en Europe les rendrait déficitaire de plus de 3% de leur marge liée aux services. L'exception est valable 12 mois.

L'ARCEP a autorisé 11 opérateurs à facturer des frais supplémentaires pour les communications depuis la zone Europe. Beaucoup d'opérateurs pour professionnels sont cités par l'ARCEP tels que Thales Communications et Security, Scopelec, MC Infinity, ITC Ariane Services et Adista. Trois opérateurs ayant des offres grand public sont également cités : Afone Mobile, Euro information Telecom et Budget Telecom sont autorisés.

Si l'exception permet de comprendre la tarification complexe des offres Reglo Mobile, offres d'Afone Mobile sous exclusivité de Leclerc, ni EI Telecom (Auchan Telecom, CIC Mobile, NRJ Mobile,...) ni Budget Telecom (Budget Mobile, Club Sérénité et Club Budget) n'ont procédé à une tarification avec surtaxe pour les communications depuis l'Europe.

 
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