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[Brève] La CNIL condamne Facebook à 150 000€ d'amende

Illustration avec un ordinateur portable sur les genoux

La CNIL a condamné Facebook et sa filiale irlandaise à une amende de 150 000€. La condamnation intervient dans le cadre de l'action européenne des régulateurs. La CNIL a constaté 6 manquements dont 2 majeurs.

La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) a décidé de condamner Facebook et sa filiale irlandaise Facebook Ireland à une amende de 150 000€. La Commission avait mis en demeure le réseau social de se conformer aux dispositions de la loi Informatique et Libertés. Mais, devant des réponses imprécises de la part du réseau social, elle a décidé de le sanctionner.

L'action est coordonnée avec les autres instances européennes (Belgique, Pays-Bas, Espagne et Land d'Hambourg en Allemagne). Le gendarme des données a ainsi détecté 6 manquements sur les services de Facebook :

  • Concernant la combinaison de données dont font l’objet les utilisateurs de Facebook, les sociétés Facebook Inc et Facebook Ireland effectuent ce traitement en l’absence de base légale. En effet, si les utilisateurs disposent de moyens pour maîtriser l’affichage de la publicité ciblée, ils ne consentent pas à la combinaison massive de leurs données et ne peuvent s’y opposer, que ce soit lors de la création de leur compte ou à posteriori. Ils sont donc dépourvus de tout contrôle sur cette combinaison.
  • Concernant la collecte des données de navigation des internautes, via le cookie « datr », l’information dispensée via le bandeau d’informations relatif aux cookies est imprécis.
  • Les sociétés ne délivrent aucune information immédiate aux internautes sur leurs droits et sur l’utilisation qui sera faite de leurs données notamment sur le formulaire d’inscription au service.
  • Les sociétés ne recueillent pas le consentement exprès des internautes lorsqu’ils renseignent des données sensibles dans leurs profils (ex : leurs opinions politiques, religieuses ou leur orientation sexuelle). En effet, aucune information spécifique sur leur caractère sensible n’est délivrée lorsque les internautes complètent leurs profils et renseignent de telles données.
  • En renvoyant au paramétrage du navigateur, les sociétés ne permettent pas aux utilisateurs de s’opposer valablement aux cookies déposés sur leur équipement terminal.
  • Les sociétés ne démontrent pas en quoi la conservation de l’intégralité des adresses IP des internautes pendant toute la durée de vie de leur compte est nécessaire.

Le montant de l'amende a été décidé suivant le nombre de manquements (6) et d'utilisateurs (33 millions). Cependant, l'amende de 150 000€ parait dérisoire face aux millions de dollars générés par jour par les services de Facebook.

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