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[Brève] CNIL : une année riche dans les contrôles

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La CNIL a publié son rapport d'activités pour l'année 2016. Le nombre de décisions de l'instance est en hausse, notamment à cause de la fin du Safe Harbor avec les Etats-Unis et la hausse des plaintes.

La Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL) a publié son rapport d'activités pour l'année 2016.

La CNIL a émis 3 078 décisions et délibérations pour conseiller et réglementer les usages des données en France. La fin du Safe Harbor a provoqué une forte augmentation (+83%) des autorisations de transfert hors Union Européenne (1976 autorisations). 697 autorisations en matière de santé ont été émises pour la recherche et l'évaluation. 17 725 organismes ont désigné un correspondant CNIL, dont 4 729 CIL. La CNIL a reçu 316 demandes d'autorisation en matière de biométrie dont 9 ont été refusées. Elle a également reçu 14 734 déclarations pour des systèmes de vidéosurveillance et 7370 déclarations pour des dispositifs de géolocalisation.

Dans sa mission de contrôle, la CNIL a reçu 7 703 plaintes dont 410 plaintes suite à un refus de déréférencement sur des moteurs de recherche, et 4 379 demandes de droit d'accès indirect (accès à des fichiers de police, gendarmerie, renseignement, FICOBA,...). Cela a entraîné 7 909 vérifications. La CNIL a réalisé 430 contrôles chez les sociétés incriminées par une plainte ou dans le cadre d'une campagne de contrôle. La CNIL a mis en demeure 82 sociétés pour faire respecter la loi Informatique et Liberté. 13 procédures de sanctions ont été menées dont 4 sanctions financières.

La CNIL annonce également quelques thèmes de sa campagne 2017 de contrôles : sociétés d'assurance, fichiers de renseignements et télévisions connectées.

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