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[Brève] SFR condamné à 96,7 millions d'euros de pénalités sur Sequalum

illustration avec un schéma de réseau sur la France métropolitaine

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné SFR-Numericable (Sequalum) à payer les pénalités, pour un total de 96,7 millions d'euros, pour non-respect de ses obligations dans le déploiement de la fibre dans les Hauts-de-Seine.

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rendu 2 décisions par rapport au différent entre le département des Hauts-de-Seine (92) et SFR-Numericable, concernant le réseau en fibre optique des communes non-prévu par un des opérateurs fibre.

Lancé en 2008, le réseau en fibre optique doit couvrir 36 communes du département des Hauts-de-Seine. Ce réseau devait être passif, neutre et ouvert à tous les opérateurs. Le réseau THD Seine a été attribué via une délégation de service publique (DSP) au consortium Sequalum, regroupant Numericable (filiale de Ypso avec Carlyle et Altice), SFR Collectivités (contrôlé par Vivendi) et Eiffage. Le département avait accordé une subvention de 59 millions d'euros pour compenser la construction et l'exploitation du réseau dans les zones non rentables.

Mais, le déploiement ne se passe pas bien : de nombreux retards sont constatés sur le déploiement. Le département demande des pénalités pour le retard en 2014 à 45 millions d'euros avec mise en demeure, puis de nouveau à 51,7 millions d'euros. SFR-Numericable et sa filiale Sequalum contestent chacune des décisions. Le Conseil Départemental finira par résilier la délégation de service publique de Sequalum (dirigée par Numericable-SFR).

Le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise confirme les décisions du département et SFR-Numericable devra payer les pénalités de Sequalum. L'opérateur prend acte de la décision et décidera avec Sequalum de faire appel ou non des décisions. Pour le département, représenté par son président Patrick Devedjian, les jugements sont "un signal fort donné à l'adresse des partenaires des collectivités qui seraient tentés de ne pas respecter leurs engagements"

Le 1er juillet 2015, le Conseil Départemental lance alors une régie THD Seine pour prendre le relais de Sequalum, mais il veut que quelqu'un d'autre s'en occupe, soit via une nouvelle DSP, soit via la revente du réseau. Finalement, le réseau est vendu à Covage.

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