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[Brève] L'OPE d'Altice sur SFR rejetée par la Cour d'Appel

Illustration avec une signature de contrat

La Cour d'Appel de Paris a rejeté la réclamation d'Altice sur son opération d'échange (OPE) sur SFR, rejetée par l'AMF. La transparence de l'opération était en question à l'AMF.

En septembre dernier, Altice a annoncé son intention de prendre le contrôle complet de SFR, en procédant à une opération d'échange (OPE) d'actions. Contre les actions SFR, Altice proposait ses propres actions, au taux de 5 actions Altice pour 8 actions SFR. Mais l'AMF, l'Agence des Marchés Français, a décidé de bloquer l'opération. L'AMF demandait des informations complémentaires mais les 2 groupes n'auraient pas répondu à cette demande.

Altice a décidé de faire appel de la décision de l'AMF. Mais la Cour d'Appel de Paris a rejeté le recours d'Altice, reconnaissant la non-conformité de l'opération du fait du manque d'informations. Cette OPE est donc enterrée. Mais Altice continue de racheter des actions SFR sur la marché, pour monter dans le capital : 84% du capital et 90,31% des droits de votes. Mais cela ne permet pas de lancer une procédure de retrait de l'action SFR.

 
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