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L'Autorité de la Concurrence condamne SFR pour non-respect du contrat avec Bouygues Telecom sur la Fibre

illustration avec un schéma de réseau sur la France méropolitaine

L'Autorité de la Concurrence vient de condamner SFR à 40 millions d'euros pour non-respect du contrat sur le déploiement de la fibre de Bouygues Telecom dans les zones très denses.

En 2010, Bouygues Telecom signe un contrat avec SFR pour la fibre dans les zones très denses : SFR tire et maintient la fibre optique dans la quartier et la rue pour le compte de Bouygues Telecom et accueille les serveurs de Bouygues Telecom dans ses NRO. Lors du rachat de SFR par Numericable en 2014, l'Autorité de la Concurrence avait identifié des problèmes dans l'exécution du contrat : Numericable-SFR s'était engagé à couvrir les réseaux d'immeubles ou de quartiers déjà couverts dans un délai de 2 ans et les prochains réseaux d'immeubles dans les 3 mois suivants la demande de Bouygues Telecom, ainsi que la maintenance du réseau fibre créée pour Bouygues Telecom.

L'Autorité de la Concurrence a constaté de nombreux manquements à ses engagements : 2 ans après les engagements, seul 1/3 des réseaux d'immeubles existants sont couverts et la moitié des réseaux d'immeubles demandés ont été couverts. SFR a classé en échec définitif les autres demandes sans précision sur les difficultés rencontrées. De plus, le délai de traitement des incidents sur le réseau maintenu par SFR pour Bouygues Telecom sont excessifs au regard des standards. En conséquence, Bouygues Telecom, avec 121 000 lignes BBox Miami Fibre, a été freiné par SFR pour son déploiement dans les zones très denses et a ainsi donné le champ libre à Orange en Fibre FTTH.

L'Autorité de la Concurrence condamne ainsi SFR à une amende de 40 millions d'euros pour ne pas avoir respecté ses engagements. Elle active des injonctions : couvrir les réseaux "en échec" dans les 12 prochains mois. Un mandataire sera désigné pour informer l'autorité du déploiement tous les 3 mois. SFR va faire appel de la décision tandis que Bouygues Telecom veut accélérer le déploiement de la fibre dans les zones très denses.

 
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