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[Brève] Le CSA fournit des règles pour la numérotation

Illustration avec un téléviseur et une télécommande

Le CSA vient de valider des règles pour la numérotation des chaînes dans les bouquets des distributeurs TV, que ce soit par les box ou les satellites. Les numérotations de SFR-Numericable et de Canal sont dans le viseur.

Le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a approuvé une décision concernant la numérotation des chaînes TV par les distributeurs TV (services TV des Box, les bouquets TV par satellite et câble).

Ainsi, le CSA veut faire appliquer les dispositions de la TNT pour les chaînes nationales sur les plans de services de distributeurs TV. Ainsi, les canaux de 1 à 27 sont réservés aux chaînes nationales de la TNT. Il recommande également de réserver le canal 30 pour une mosaïque des chaînes locales. Cette décision vise particulièrement la numérotation des bouquets Canal et SFR-Numericable (FTTLA).

Au-delà de ces cas spécifiques, les distributeurs restent maître de leur numérotation. Le CSA les invite à grouper les chaînes par bloc en fonction de la langue des chaînes, de leur audience ou de leur notoriété. La numérotation des chaînes doit être "homogène, équitable et non-discriminatoire". Si un distributeur décide de changer la numérotation d'une chaîne, il devra en informer les téléspectateurs au plus vite et la chaîne TV au moins un mois avant le changement.

En dehors de SFR TV by Numericable, les opérateurs respectent déjà les recommandations et obligations de la décision du CSA. Le CSA invite néanmoins les distibuteurs à appliquer les dispositions le plus rapidement.

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