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[Brève] La Commission Européenne veut faire sauter le géoblocage en Europe

Illustration avec un ordinateur portable sur les genoux

La Commission Européenne a l'objectif de supprimer le géoblocage sur les services de VoD dans l'Union Européenne. Les abonnés CanalPlay, Netflix, OCS ou France TV Pluzz pourront regarder leurs programmes en Union Européenne.

Actuellement, les services de téléchargement, de streaming audio, de VoD et de Replay, que ce soit Spotify, Deezer, Apple Music, Steam, Origin, Uplay, SFR Play VoD, OCS, Netflix ou MyTF1, France TV Pluzz, 6play... ne permettent pas de regarder les programmes depuis une connexion avec une adresse IP hors de France. Cette limitation est due aux droits des programmes diffusés par les chaînes et les services.

La Commission Européenne, le Parlement Européen et les Etats membres ont trouvé un accord pour couper le géoblocage des services numériques dans l'Union Européenne, dans le cadre du projet de marché unique européen. Pour les services, le nouveau règlement prévoit de privilégier le pays de résidence où a été conclu le contrat et non le territoire d'où regarde l'abonné. Les services se baseront sur quelques critères tels que les modalités de paiement, l'existence d'un contrat avec un fournisseur d'accès à internet ou l'adresse de l'abonné.

Le nouveau règlement doit être validé par le Conseil de l'Union Européenne et le Parlement Européen. Les fournisseurs de services auront ensuite un délai de 9 mois pour se mettre en conformité. La Commission Européenne espère une entrée en application d'ici 2018.

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