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[Brève] Les petits opérateurs et les cabines exclus des obligations du Service Universel Téléphonique

Le décret de la loi Macron concernant les télécoms a été publié : les cabines téléphoniques et les petits opérateurs sont exclus des obligations pour le Service Universel des Télécoms.

L'Etat a publié un décret lié à la loi Macron concernant le Service Universel de Téléphonie (SUT).

L'opérateur fournissant les annuaires du service universel de téléphonie n'est plus obligé de fournir des éditions papier chaque année. Mais, les abonnés d'un service de téléphonie fixe ou mobile peuvent demander 1 exemplaire gratuit de l'annuaire de leur département, limité à 1 exemplaire gratuit par foyer tout abonnement confondu. Le délégataire, PagesJaunes, propose une page pour demander son exemplaire gratuit. Il propose également les annuaires Pages Jaunes et Pages Blanches en format électronique de chaque département.

Les opérateurs télécoms doivent contribuer au SUT. Cette contribution permet de financer les services et offres destinés aux personnes ayant les minimas sociaux. Le décret augmente ainsi le minimum de chiffres d'affaires pour contribuer. Ainsi, les opérateurs réalisant un chiffre d'affaires compris entre 5 et 100 millions d'euros n'auront plus à contribuer au SUT.

Le décret supprime également les obligations de publiphonie (les cabines téléphoniques) du Service Universel de Téléphonie. Le délégataire, Orange, n'a plus d'obligation concernant l'entretien et la maintenance des cabines téléphoniques dans les villes et villages de France. Jusqu'à présent, il devait maintenir une cabine téléphonique sur chaque commune et une seconde pour les communes de plus de 1000 habitants.

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