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[Brève] Apple et l'Irlande font appel de la décision de la Commission Européenne

http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-3702_fr.htm?locale=FRApple et l'Irlande ont décidé de contester la décision de la Commission Européenne concernant un arriéré fiscale de 14,5 milliards d'euros.

Apple et l'Irlande vont contester la décision de la Commission Européenne. En août dernier, elle a condamné Apple à rembourser 14,5 milliards d'euros d'impôts au fisc irlandais pour avantages fiscaux indus.

Le fisc irlandais rejette le calcul de la Comission Européenne et conteste devant la Cour Général de l'Union Européenne. L'Irlande estime que le fisc n'a pas donné de traitement de faveur à Apple. Du coup, la Commission aurait outrepassé ses droits, mal appliqué la loi sur les aides d'Etats, mal employé le principe de pleine concurrence et interféré avec la souveraineté fiscale d'un Etat.

Apple, de son côté, veut également contester la décision car la Commission l'a uniquement ciblé, au lieu d'attaquer les autres profiteurs de la taxe réduite que sont les concurrents Microsoft, Amazon et Google notamment.

Le fisc irlandais n'est pas le seul à demander les 14,5 milliards : la Commisison Européenne a demandé aux fiscs des Etats membres laisés de venir réclamer leur dû. Mais, pour l'instant, peu des autres fiscs ont demandé leur argent.

 
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