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Le projet de loi Montagne veut apporter de meilleures connexions dans les massifs

Au Parlement, le projet de loi Montagne veut favoriser le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile dans les zones montagneuses.

Le projet de loi Montagne est actuellement en discussion au Parlement. Ce dernier prévoit des articles concernant le déploiement du numérique et de la téléphonie mobile.

La loi prévoit l'extension de l'obligation de "bonne réception des services de radiodiffusion sonore ou de télévision" hors réseaux hertziens dans les montagnes. L'ARCEP devra fournir une carte du déploiement des opérateurs dans les différentes zones de montagne, autant sur le fixe (fibre, câble, DSL) que le mobile (2G, 3G, 4G), comme il le fait avec les zones rurales. Il devra également fournir une évaluation des déploiements et des performances vis-à-vis des engagements des opérateurs.

L'Etat devra aider les opérateurs à prendre en compte les caractéristiques des massifs pour le déploiement afin de favoriser le télétravail, développer des services numériques adaptés et favoriser des expérimentations pour améliorer la couverture dans les montagnes. L'Etat avec les collectivités locales priorisera les différents projets. Les collectivités territoriales ayant un RIP pourront créer une offre préférentielle pour attirer les opérateurs. Dans les schémas SDTAN, les départements doivent obligatoirement définir une stratégie de développement des réseaux.

Dans les zones montagneuses, les exploitants de réseaux doivent répondre aux demandes des opérateurs pour les points hauts. Le projet de loi Montagne modifie la loi Abeille : l'information des communes et des communautés de communes en matière de réseau devient annuel, et plus sur demande. L'installation d'antennes sur des sites existants n'est plus soumise à des obligations d'information.

 
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