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[Brève] La Commission Européenne veut de la 5G, du Très Haut Débit et un WiFi de secours

Lors du débat sur l'Etat de l'Union, la Commission Européenne a présenté ses plans concernant les télécoms dans l'Union : de la 5G dans les grandes villes, le Gigabit fixe dans les principaux moteurs socio-économiques, de la 5G dans les zones urbaines et les principaux axes routiers et ferrovières et du WiFi gratuit.

Lors du discours sur l'Etat de l'Union au Parlement Européen, le président de la Commission Européenne, Jean-Claude Juncker, a présenté ses priorités sur le marché européen des télécoms.

La Commission Européenne va proposer un nouveau code des communications électroniques européennes pour en simplifier les règles et favoriser l'investissement. Il regroupe ainsi 4 paquets de directives européennes avec un budget d'investissement de 500 milliards d'euros.

Ce code va répondre à 3 objectifs de connectivité d'ici 2025:

  • le Gigabit (1 Gbps) dans tous les principaux moteurs socio-économiques (écoles, universités, centres de recherche, plateforme de transport, prestataires de services publics et les entreprises du numérique)
  • une connexion 100 Mbps dans tous les foyers européens, ruraux comme urbains, extensible en Gigabit
  • une couverture 5G ininterrompue dans toutes les zones urbaines et les principaux axes routiers et ferroviaires d'ici 2020

Pour les collectivités et les administrations, l'Union Européenne lance le plan WiFi4UE pour les aider à déployer des réseaux WiFi gratuits dans leurs bâtiments et les parcs avec une aide de 120 millions d'euros.

La Commission veut ainsi que les autorités de régulation (l'ARCEP en France) et les opérateurs mobile se coordonnent dans leurs recherches, les tests et l'allocation des fréquences concernant la 5G. L'objectif est d'organiser des tests pan-européens de la 5G et un lancement commercial européen en 2020.

Côté consommateurs, le texte prévoit des mécanismes de protection, n'étant pas couvert par les textes européens. Il prévoit un changement plus aisé d'opérateur, notamment dans les offres groupées (tripleplay ou quadrupleplay). Les clients ne devront pas être engagés via les options pour plus que l'offre principale (en France, les options sont très souvent sans engagement). L'engagement principal ne devra pas dépasser les 24 mois (comme en France). Les opérateurs devront fournir une version courte et compréhensible de leurs contrats. Des comparateurs de prix (comme celui d'EchosDuNet) et de qualité de services (comme celui fourni par l'ARCEP) devront être proposés.

Le nouveau code prévoit la transformation du BEREC, le groupement des régulateurs des pays européens, en agence européenne de régulation. Cette dernière fournira des lignes directrices sur les enquêtes, développera des approches sur les questions transfrontalières et donnera des avis sur les règles concernant les fréquences et les litiges transfrontaliers. Elle viendra aider les régulateurs nationaux.

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