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[Brève] Apple doit rendre 13 milliards d'euros au fisc irlandais

Apple est condamné à rembourser 13 milliards d'euros d'impôts manquants au fisc irlandais. Ce dernier n'en veut pas...

La Commission Européenne a condamné Apple à rembourser 13,3 milliards d'impôts au fisc irlandais pour avantages fiscaux indus. Suite à une enquête approfondie ouverte en juin 2014, elle a conclu que 2 règles des impôts émises par l'Irlande à la faveur d'Apple n'étaient pas conformes et avaient avantagé la Pomme sur le calcul des impôts. Dans le collimateur de la Commission, les filiales Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE). ASI auraient vu leur taux d'impôts passer de 1% en 2003 à 0,005% en 2014 .

L'avantage donné par le fisc irlandais à Apple, aurait permi d'éviter l'impôt sur les ventes en Europe. En effet, les ventes faites dans les pays de l'Union Européenne (et même pour le reste du Monde, hors Amérique) sont compatibilisées par Apple Opérations Europe pour certaines gammes de produits et Apple Sales International pour le reste. Chaque vente était regroupée par des "sièges" qui n'avaient aucun salarié ni locaux dans les pays concernés (France, Allemagne, Afrique du Sud, Inde...). Une partie des revenus était ainsi soumise à l'impôt irlandais. Les autres "sièges" auraient du être soumis à l'impôt irlandais, ou du moins à celui du pays correspondant.

La Commission Europe impose au fisc irlandais de récupérer l'argent de l'optimisation fiscale. Elle rappelle que les fisc des autres pays de l'Union peuvent réclamer la partie d'impôts correspondantes aux ventes d'Apple correspondant au "siège" de leur pays, suivant leur système fiscal. Les sommes réclamées par les autres fisc seront déduites de la rétrocession au fisc irlandais.

De son côté, le fisc irlandais a lancé une procédure d'appel concernant la décision de la Commission. Ce dernier ne veut pas collecter l'argent réclamé par la Commission Européenne. Le gouvernement d'Irlande indique également que la décision ne se fonde pas sur les règles fiscales du pays. Apple recherche également des moyens juridiques pour éviter cet important redressement fiscal.

La Commission Européenne rappelle qu'elle a également lancé des enquêtes similaires contre d'autres sociétés, notamment Amazon et McDonalds au Luxembourg.

 
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